Réunis en assemblée générale ordinaire jeudi à la Maison de l’avocat de Libreville, les avocats membres du Barreau du Gabon, conduits par le Bâtonnier, Maître Raymond Obame Sima, ont procédé à la relecture et au toilettage de la loi sur l’exercice de la profession d’avocat, devenue inopérante sur bon nombre de ses dispositions. Des dispositions à l’origine de nombreux blocages et dysfonctionnements qui mettent à mal l’exercice du métier de la profession d’avocat au Gabon.
Les principaux amendements enregistrés au terme de cette assemblée générale concernent notamment le changement du processus d’entrée dans la profession d’avocat. Il a ainsi été préconisé, en lieu et place d’une étude de dossier menée par le Bâtonnier, l’ouverture d’une école d’avocats accessible sur concours « pour protéger la fonction, garantir la transparence et l’équité à tous les postulants », assure François Méyé, membre du Conseil de l’Ordre, Délégué du Bâtonnier à la Communication.
La nouvelle loi dispose également que l’avocat stagiaire inscrit par le Conseil de l’ordre prête désormais serment devant une seule juridiction autorisée à recevoir le serment des avocats.
L’autre amendement de taille acté, celui portant sur l’empêchement définitif du Bâtonnier à exercer sa fonction, soit par maladie ou par excès. Désormais la vacance serait constatée par le Conseil de l’Ordre sur convocation du Secrétaire de l’Ordre. L’élection du nouveau Bâtonnier devrait être organisée dans un délai de trois (3) mois après constatation de la vacance ; excluant de la compétition le Secrétaire et les membres du Conseil de l’Ordre.
L’amélioration sur ce dernier aspect réside dans le fait que la nouvelle loi préconisée procède à la définition des cas de vacance. Ce qui n’était pas le cas dans l’ancienne loi.
En prévision des blocages consécutifs aux contestations des élections, l’assemblée générale dispose que les recours seront désormais recevables pendant sept (7) jours et le Conseil d’Etat dispose d’un délai de trois (3) mois pour vider le contentieux. En attendant, la gestion des affaires courantes sera sous la responsabilité du Bâtonnier sortant.
Le cas échéant, le Bâtonnier nouvellement élu et le Conseil de l’Ordre ne seront installés qu’à la fin du délai de trois (3) mois, sauf annulation de l’élection. Le recours à un Bâtonnier intérimaire ou la vacance de la fonction de Bâtonnier, telle qu’il a été le cas récemment ne pourra plus se reproduire.
Il appartient désormais au Bâtonnier de l’Ordre et au Conseil de l’Ordre de communiquer cette nouvelle Loi au Ministre de la justice Garde des sceaux afin d’adoption par ordonnance à ratifier ultérieurement par le Parlement.
Bétiness Makosso
