Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas devait peser de tout son poids pour ramener la paix au Barreau du Gabon en crise © D. R
Après l’élection du Bâtonnier et des membres du Conseil de l’ordre du 6 janvier 2023, certains caciques, manifestement insatisfaits des résultats, ont décidé de donner un coup de pied à la démocratie ordinale en multipliant les recours et actions pour entraver l’action du bureau élu.
La décision du Conseil d’État du 20 avril 2023 par laquelle sont annulées les élections du Bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre démocratiquement élus, n’a pas eu l’effet d’apaisement raisonnablement attendu d’une décision de justice.
En effet, la requête introduite par Maîtres Jean Paul Moumbembe et Gilbert Erangah avait pour objectif d’entendre le Conseil d’État annuler l’élection du Bâtonnier en raison de sa prétendue minorité électorale qui le rendrait inéligible à la fonction de Bâtonnier, puisque ne remplissant pas les exigences pour plaider devant la Cour Constitutionnelle.
L’argument principal étant manifestement indigeste – Il ne serait pas raisonnablement admissible qu’une règle édictée par une juridiction pour son organisation interne ne saurait constituée une condition d’éligibilité d’un ordre professionnel- Le Conseil d’État voulant ménager la chèvre et le chou a cru bon devoir annuler l’élection, pour ne pas humilier les anciens, en retenant comme argument la non-publication de la liste électorale.
Si cette annulation réjouis les initiateurs de la requête en annulation, il faut admettre qu’elle installe le Barreau du Gabon dans une cacophonie sans nom. Alors qu’il était pourvu d’élus démocratiquement choisis, le Barreau se retrouve sans élus.
De surcroit, cette décision envoie le signal négatif, à la minorité qui a décidé de jouer les troubles faits, qu’elle était autorisée à multiplier les procédures illégales et ostentatoirement irrecevables. C’est ce que peut inspirer la requête de Me Moumbembe demandant la nomination d’un bâtonnier intérimaire en violation de la loi sur l’exercice de la profession d’avocat qui précise, sans ambages, qu’un bâtonnier intérimaire est nécessairement élu.
En annulant l’élection du Bâtonnier et celle des membres du Conseil de l’Ordre, la décision du Conseil d’Etat crée irrésistiblement la vacance du poste du Bâtonnier et la loi sur les avocats indique que « en cas de vacance du Bâtonnier dûment constatée par le conseil de l’ordre ou par le Ministre chargé de la Justice, un Bâtonnier intérimaire est élu dans le mois qui suit la constatation de la vacance ». Cette disposition est respectueuse de l’indépendance de l’avocat et de son ordre. Ce serait une atteinte inacceptable en démocratie que le Bâtonnier d’un ordre professionnel indépendant soit nommé, même intérimaire, c’est pourquoi le législateur a prévu que son intérimaire soit élu.
La publication de la décision, notifiée au ministre de la Justice donne à cette dernière la responsabilité du respect de la loi et de l’apaisement dans la maison justice. Pour mettre fin à cette polémique qui n’honore pas ses acteurs et pour le triomphe définitif de la démocratie, le Ministre de la Justice a la lourde responsabilité de faire organiser dans les meilleurs délais l’élection du Bâtonnier intérimaire. L’annulation de l’élection nous ramène à la situation qui prévalait avant l’élection. Nous attendons donc qu’elle reçoive le Bâtonnier de l’époque en lui indiquant son constat de la vacance afin qu’il organise l’élection du Bâtonnier intérimaire.
Antoine Relaxe
