Mesdames, Messieurs,
Le 28 avril 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres, intervenant dans un contexte de remaniement gouvernemental, a été marqué par les félicitations et les encouragements du Président de la République aux Membres du Gouvernement pour leur nomination, reconduction ou promotion.
Au cours de sa communication de circonstance, le Chef de l’Etat a réitéré à l’équipe gouvernementale toute sa confiance afin de faire-valoir l’ardeur au travail, le dynamisme et l’efficacité dans les actions à engager sur le terrain conformément aux attentes des gabonaises et des gabonais.
Abordant les points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a vivement félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour le succès éclatant de la Visite d’Etat effectuée du 18 au 21 avril 2023 à Beijing à l’invitation de Son Excellence Xi JINPING, Président de la République Populaire de Chine.
L’entretien entre les deux Chefs d’Etat a été l’occasion pour les deux personnalités d’approfondir, de réaffirmer et de consolider les liens d’amitié, de coopération et de fraternité qui unissent le Gabon et la Chine.
Au terme desdits échanges, les deux Chefs d’Etat ont convenu de hisser à un niveau de partenariat stratégique de coopération globale les relations sino-gabonaises. Au compte de cette Visite d’Etat, les liens de coopération entre nos deux pays se sont vus renforcés par la signature de plusieurs Instruments juridiques :
– l’Accord de coopération entre l’Agence Gabonaise de Presse et l’Agence de Presse Xinhua ;
– le Mémorandum d’Entente sur le renforcement de la coopération en matière d’agriculture ;
– le Mémorandum d’Entente pour la fourniture de matériels dans le cadre de la coopération Sud- Sud pour lutter contre les changements climatiques ;
– le Mémorandum d’Entente pour la création du groupe de travail sur l’investissement et la coopération économique ;
– le Mémorandum d’Entente sur le renforcement de coopération dans le domaine du logement et du développement urbain ;
– l’Arrangement pour le jumelage du Parc National de la Lopé du Gabon et du Parc National Wuyishan de Chine.
Au cours de son séjour en Chine, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est entretenu avec le Premier Ministre du Conseil des Affaires d’Etat,
Monsieur Li QIANG et le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Populaire Nationale, Monsieur Zhao LEJI.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
– Le projet de décret relatif aux délégations spéciales chargées de recevoir les déclarations des biens de chaque candidat à une élection politique.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions de la loi n°041/2020 du 22 mars 2021, vise à rendre applicable l’article 8 nouveau de ladite loi qui dispose que « tout candidat à une élection politique doit verser au dossier de sa candidature le récépissé de déclaration des biens en cours de validité ».
Le texte énoncé, qui attribue au Président de la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite le fondement réglementaire pour faire appliquer l’article de la loi sus-indiquée, désigne les délégations spéciales dans les Chefs-lieux de province chargées de recevoir et assurer le traitement des déclarations des biens de chaque candidat à une élection politique de même qu’il en détermine les missions.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
– Le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale des Etablissements et Prestations de Santé.
Le présent projet de décret vient compléter les dispositions du décret n° 000252/PR/MSF du 18 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Santé.
En effet, en vue de permettre au Ministère de la Santé de jouer pleinement son rôle d’orientation, de régulation, de planification, de supervision et de coordination de l’action sanitaire, une réforme de ses services centraux a été initiée et matérialisée par la création et la refonte de certaines Directions Générales.
A ce titre, la Direction Générale des Etablissements et Prestations de Santé, en abrégé « DGEPS », a pour mission d’organiser, réguler et contrôler le fonctionnement des établissements de santé et la
dispensation des prestations dans tous les domaines de la santé.
Pour son fonctionnement, la Direction Générale des Etablissements et Prestations de Santé comprend :
– la Direction des Hôpitaux et des Services de soins ambulatoires ;
– la Direction du Laboratoire et de l’Imagerie Médicale ;
– la Direction de l’Organisation et du Contrôle des Etablissements et Prestations de Santé ;
– les Services d’appui.
MINISTERE DU TOURISME
– Le projet de décret fixant les conditions d’exercice de l’activité de guide de tourisme en République Gabonaise.
Le présent projet de décret, prise en application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 034/2020 du
22 mars 2021 portant réglementation du Secteur Tourisme en République Gabonaise vient combler un vide juridique dont l’effet repose sur la professionnalisation et la valorisation du métier de guide de tourisme.
Ce texte définit les conditions attachées à l’exercice de l’activité de guide de tourisme en République Gabonaise. Il subordonne également l’exercice de l’activité concernée à l’obtention préalable d’un agrément ainsi que de la mise à sa disposition d’une carte de guide de tourisme.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :
– Son Excellence Monsieur Joris W.P. JURRIËNS, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas près la République Gabonaise avec Résidence à Cotonou au Bénin ;
– Son Excellence Monsieur Juan Alfredo MIRANDA ORTIZ, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis Mexicains près la République Gabonaise avec Résidence à Abuja au Nigéria ;
– Son Excellence Monsieur Horst GRUNER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne près la République Gabonaise avec Résidence à Libreville ;
– Son Excellence Monsieur Elisé Jean DAO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali près
la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;
– Son Excellence Monsieur Erick ESTUARDO ESCOBECO AYALA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Guatemala près la République Gabonaise avec résidence à Rabat au Maroc.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication de Madame le Ministre relative à la célébration de la Fête Internationale du Travail qui se tiendra le lundi 1er mai 2023 dans l’enceinte du Ministère de l’Economie et de la Relance, en présence de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et des partenaires sociaux.
Pour cette édition, le thème retenu est : « la promotion du travail décent et du dialogue social permanent : une garantie de la stabilité sociale et de la croissance économique dans un monde en pleine mutation ».
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL
– Conseiller du Président de la République : Mme
Emelyne MOUCKOUMI épouse NDZIBE.
– Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
Mmes :
· Olga OLAMBOU épouse ATCHOUGOU ;
· Ariane MOUSSOUNDA ;
· Marie Noelline HOUNDY ép. ANGUILET ;
· Claude JOSE MARTINS ;
· Emma Darnaud OMANDA ép. IGALO Y’OLAGO ;
· Mariette Sylviane MADJINOU.
· Monsieur Aimé Christian NGUEMA ETOUGHE.
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
– Mme Florence YELE précédemment Conseiller du Président de la République,
– M. Gabriel-Archange NDONG ONDO précédemment Conseiller du Président de la République.
MAISON MILITAIRE
– Directeur Central à la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux, Secrétaire du Conseil des
Ordre Nationaux : Colonel WORA MOUSSOUNDA Albert ;
– Directeur Technique et de la Logistique: Colonel NZAMBA MBOUMBA Serge Maurice.
HAUT- COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE
– Commissaire : M. Moïse BIBALOU KOUMBA.
HAUT – COMMISSARIAT A L’ENVIRONNEMENT ET AU CADRE DE VIE
– Chargé de Missions du Président de la République : M. Yvan DISSAMOU, en remplacement de Monsieur Didier Christian EPOTA EKOUMEKOUME.
MEDIATURE DE LA REPUBLIQUE
– Médiateur de la République : M. Alexis BOUTAMBA MBINA ;
– Médiateur de la République Adjoint: Mme
Marie Céline LEMBEME.
– MEDIATEURS DELEGUES
· Mme Nanette LONGA MAKINDA. MM.
· Heinz Charmel ESSONGUE BOUSSAMBA.
· Christian Baptiste Quentin ROGOMBE ;
· Barthélemy OSSAGANTSIA ;
· Bertrand MOUNDOUNGA ;
· Guy Roger NDONDET.
PRIMATURE
CABINET CIVIL
– Directeur de Cabinet : M. Hervé BIBA NZENGUE.
– Directeur de Cabinet Adjoint : M. Moïse OKORE.
– Chef de Cabinet : Mme Danielle AVIKA.
– Secrétaire Particulière du Premier Ministre : Mme Flavienne AVOMO BEKOUNG.
– Secrétaires de Cabinet : Mmes.
· Lucie Rachel TSOUNGHAT ;
· Sternila Roxane ATSAME NZE.
CABINET MILITAIRE
– Directeur de Cabinet : Général de Brigade Adolphe YONGHAN.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
– Directeur de Cabinet : M. Désiré AKOUANDZANGOYE LIKASSA ;
– Secrétaire Particulière : Mme. Clotilde KOUMBA MAKOSSO ;
– Secrétaire de Cabinet 1 : Mme. Guenaelle Lehirych BINGA LENDJOUNDA ;
– Secrétaire de Cabinet 2 : Mme. Erica Jamila POULISSI LENGOYI
– Chauffeur Particulier : M. Jean Marie EMBINGA
– Conseiller Directeur de la Législation : M.
Wilfried Térence LOUBA ;
– Conseiller Directeur du Conseil Interministériel
– Mme. Aminata ONIDJAMANA épse
WADA ;
– Conseiller Directeur des Publications Officielles – M. Dinos Félicien OLOUNA ;
– Conseiller Directeur du Suivi et de l’Evaluation des Politiques Publiques – M. Herman MAISSA ;
– Conseiller Directeur de l’Information Gouvernementale – M. Jean Gervais NDJIMBI NDONG.
– CONSEILLERS A LA PRIMATURE
Mmes.
· Michelle Vanessa KOMBA BADOBA ;
· Ghislaine MANFOUMBI ;
· Huguette NNO MOUNGONGA ;
· Estelle BABAGUELA ;
· Marie Florence EFFIRE ;
· Marina MAIKA MOYALE ;
· Angélique Nadia OWONOMOUO ;
· Linda NGOUABA ;
· Claire KENGUE MOUBANGA épse
LEKONGO ;
· Annie ASSENGONE BIE ;
· Jenny ATSOUMOU ;
· Nadine LOGI ;
· Sandrine Rosella BANGUEBE ;
· Marlène NSE OBIANG ;
· Désirée Rêve MATTA LOMBA ;
· Bell Glady ZANG.
MM.
· Terry Stephano WANY’S ;
· Jean MINKO ;
· Pacôme MOUELE ;
· Sylvestre MVOULA ;
· Yves Thierry BOUYONG EDIMA ;
· Yaël AMVAME ;
· Martial OGOUEBANDJA DILANGA ;
· François ZIMA ;
· Martin BOUNGOUTOU ;
· Aymar EBINA DJEFI ;
· Lionel MOUSSAVOU ;
· Ludovic IBOUKOU LENGALT ;
· Evrard MOUNGUENGUI.
– ATTACHES DE CABINET A LA PRIMATURE :
Mmes.
· Larissa MOUNGOLA BOUGUENDZI ;
· Berthe MENSAH ZOGUELET épse
ANGHA;
· Olga COGNOT ;
· Emmanuella MBANGOU ;
· Andréa Carène Thècle JOUMAS ;
· Sandrine PIBALA TSALA ;
· Pamela Juanita Ginette DJANODOUGOU ;
· Fatoumata OPONG YOUSSEF ;
· Ruffine BESSAPI ;
· Delya Colombe ZANG AKOURE ;
· Annia Doucia MOUKASSA MPINGA LENDOYE ;
· Diane Carine AYEBA ;
· Awa Carole SIDI BOUKANDOU ;
· Yasmine Ema DIM ;
· Arielle Virgilia MATOUNDOU ;
· Paule Dalia MBINA MAGANGA ;
· Paule Dayna EDJOUGUI FERRIS ;
· Irma NDOUMBAGOYE MOUYAPOU ;
· Prixilia Fany OYANE ESSONE ;
· Carine Emmanuelle VITELIUS
épse MIGOUMBI;
· Cyrielle Alfrida TSOUCKANY KOMBA ;
· Waraine Kwami MOUSSOUNDA NOMENYO ;
· Nadège DIKINGUI ;
· Gervaise MOUADJOURI BOGUIKOUMA ;
· Stany Falone MANDZEYI.
MM.
· Meltchard ONDO EKO ;
· Léance OBOUOYI ;
· Davy MENIE M’ELLA ;
· Steeve MEZUI MENDOME ;
· Chaecain MVOUREBIA.
– SECRETAIRES TECHNIQUES
Mmes.
· Sandra Christelle BOUNGUENDZA ;
· Alice MAPOBA ;
· Anna Florel BOUROBOU ;
· Reine Léa NDOUMBA ;
· Laetitia Murielle BONDJI.
Par ailleurs :
– Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :
. Mme Maryse Christine MOUENKOULA ;
. M. Michel NGARI.
– Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origines :
. Mme Dorine Orchidée MEKAMNE. MM :
. Jean-Chrys Junior SOLEMAN TONDO TWAHIRWA ;
. Arnaud MPOUHO ;
. Yves Privat NDOUTOUME ;
. Louis Gaston NDONG.
MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE GOUVERNORAT
– Gouverneur : M. Abdul Razzak
KAMBONGO.
MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme. Santia Darelle Doris MPIGA.
– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général Adjoint : Mme. Fanny Raguse BOUCKANGO épouse YOLA.
– Chargés d’Etudes:
– Mme. Agnès TSOUNGA BOUKA ;
MM.
– Marcel EBANG MENGUE ;
– Simplice MOUSSAVOU BIGOUNDOU ;
– Didier Martial NANG OBAME ;
– ESSIMENGANE AKUE.
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
– Inspecteur Général Adjoint : Mme. Sylvie OBONE ABESSOLO.
– Inspecteur Chargé de la Communication : M.
Guy Wilfrid MBOUITY.
– Inspecteur Chargé de la Vie Chère : Mme.
Jeannette Solange NGA ATANGANA ;
– Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général :.
Mme. Elisabeth Flore HODALO ONDO.
– Chargé d’Etudes : M. Roland NDEMEZO’O ESSANDONE EDZANG NGUEMA.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
CABINET MILITAIRE
– Conseiller Santé : Général du Service de Santé Militaire Jean Claude OBAME TATY.
INSPECTION GENERALE DES FORCES ARMEES
– Inspecteur Général Adjoint des Forces Armées : Colonel de l’Armée de Terre Romain NDIBA AMOUNDJI.
SECRETARIAT GENERAL
– Directeur Général des Personnels des Affaires Juridiques et de l’Informatique : Général de Brigade Aérienne de l’Armée de l’Air Aloïse MOUCHOPEDA.
ETAT-MAJOR GENERAL DES FORCES ARMEES
– Directeur Général de l’Organisation et des Personnel : Commandant de l’Armée de l’Air Christian OSSIMBA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET REPRESENTATION PERMANENTE DU GABON AUPRES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF)
– Premier Conseiller : Mme Carole MEYIE ME MOTO en remplacement de Madame Antoinette BOUANGA, rappelée ;
– Conseiller Chancelier : Mme Gwenaëlle NTSANGA épouse OGOULA OGARI en remplacement de Monsieur Hugues SOUNDAT BOUTAMBA, rappelé.
– Conseiller Communication : Mme Daniella MENGUE épouse GARRIGUES en remplacement de Monsieur Arthur SABI DJABOUDI, rappelé ;
– Conseiller Protocole : Mme Lucie Blandine YOMBO DINAH en remplacement de Madame Carine Audrey KOUNDA IBAHI- BAHI, rappelée.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES HUMAINES
– Directeur : M. Idriss MOUDJIEGHOU IGALA.
INSTITUT D’HYGIENE PUBLIQUE ET D’ASSAINISSEMENT
– Directeur Adjoint : M. Nestor NZUE.
CENTRE D’ACCUEIL D’ENFANTS EN DIFFICULTE SOCIALE D’ANGONDJE:
– Directeur : M. Brice EFFA NTO’O ;
– Intendant: Mme Tatiana PAMBO OKONGO.
HOPITAL SPECIALISE DE NKEMBO
– Directeur Adjoint : M. Fréderic NTSAME
– Chef de service administratif : Mme Rolande Marcelle MBOUMBA MOMBO.
ÉCOLE NATIONALE D’ENFANTS AVEC DEFICIENCE AUDITIVE :
– Directeur: Mme Evelyne YABANZOGHO.
SERVICE NATIONAL D’EDUCATION POUR LA SANTE
– Chef de Service : Mme Marjolaine MOTOCKA.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE L’ESTUAIRE
– Directeur Provincial Adjoint : Mme Zita NDAGUI, Inspecteur Central des Impôts
DIRECTION DE VERIFICATION FISCALE
SERVICE DES VERIFICATIONS DES SITUATIONS D’ENSEMBLE
– Chef de Service : M. Marien MOUKETOU LENGA, Inspecteur Central des Impôts
CAISSE DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB)
DIRECTION GENERALE
– Conseillers du Directeur Général : MM.
· Mozard Elie MBOUOGHO MOSSIE ;
· Bonaventure KASSA IBINGA.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES EXAMENS ET CONCOURS
– Directeur Général : M. Norbert NZOGHE EKANG ;
– Directeur Général Adjoint : M. Franck Alain DOUKAGA.
DIRECTION DU BACCALAUREAT
– Directeur Adjoint : M. Michel Phranzie MOULOUNGUI.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE, CHARGE DE L’INSERTION DES JEUNES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Directeur Général Adjoint : M. Lucien EKOME BEKALE.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES CHARGE DE LA CONNEXION DES TERRITOIRES
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : M. Pierre Mathieu OBAME ETOUGHE
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU SON
-Directeur Général Adjoint : M. Jeff Gaël APANGA.
MINISTERE DES TRANSPORTS
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général Adjoint : M. Jean Brice NZOUTSI-DIOSSE.
Je vous remercie.
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