Le ministre gabonais de l’Économie et de la Relance, Jean Marie Ogandaga, accusé d’avoir fait perdre environ 8 milliards de FCFA à son pays suite à des arrangements avec les compagnies pétrolières Total Gabon et Perenco accablées par les services des impôts et de la douane, a expliqué dans un communiqué que les accords transactionnels conclus avec ces compagnies sont bien réglementaires.
« Il convient de noter que les auteurs de cette information erronée confondent les pénalités réglementaires et les accords transactionnels », réplique le ministre qui soutient que les auteurs des informations largement diffusées dans les réseaux sociaux « estiment, à tort, que ces entreprises avaient manifesté la volonté de s’acquitter de leurs pénalités réglementaires qui fixent au plus haut niveau le seuil d’amende prévu par le code des Douanes ».
Dans les faits, explique le ministre, « face à l’incapacité de ces sociétés de payer ces sommes très importantes, des accords transactionnels leur ont été accordés dans le strict respect dudit code (Article 327 du code des Douanes) ».
Jean Marie Ogandaga rappelle qu’un « accord transactionnel est une entente entre deux parties litigantes : les sociétés d’une part, et l’administration des Douanes ou des Impôts d’autre part ».
« Par ailleurs, au vu du caractère diffamatoire du contenu diffusé, les autorités du ministère de l’Économie et de la Relance se réservent le droit d’ester en justice les auteurs de ces informations malveillantes », averti le communiqué.
Selon les informations relayées sur les réseaux sociaux, le 13 novembre 2020 un rapport de mission conjoint des Douanes, du Trésor et des Impôts rapportait que près de 10 milliards de dettes des entreprises françaises Total et Perenco avaient été tout simplement annulées sur instructions du Ministre Ogandaga.
Perenco avait été sommé par les inspecteurs des douanes, impôts et Trésor de payer 4,5 milliards de FCFA, presque la même somme pour Total Gabon.
Selon ces mêmes informations, les deux entreprises étaient prêtes à s’acquitter de leurs obligations fiscales. « Contre toutes attentes, Jean Marie Ogandaga, le Ministre de l’Économie va enjoindre ses services à procéder à des accords transactionnels qu’on pourrait qualifier de négligence et d’incompétence si l’histoire ne cachait pas selon des syndicalistes un système de commissions occultes au bénéfice de…Jean Marie Ogandaga ».
Ces accusations ont irrité le ministre qui menace de porter plaintes contre leurs auteurs et complices.
Après les accords transactionnels, Perenco a finalement versé 150 millions de FCFA alors que Total Gabon a payé 700 millions de FCFA.
Camille Boussoughou
