Dans une note circulaire adressée aux Commissions électorales locales, mercredi, le ministre de l’Intérieur, de la sécurité et de la décentralisation, Hermann Immongault, a dénoncé les dérives constatées lors du scrutin de samedi dernier, notamment en ce qui concerne l’usage abusif et décrié des procurations, en violation flagrante des dispositions du Code électoral en la matière. Toutes choses à l’origine de résultats en »trompe l’œil » et chahutés dans de nombreuses circonscriptions électorales au Gabon et à l’étranger.
Dans cette circulaire, le membre du gouvernement rappelle fort opportunément que nul électeur ne peut détenir plus d’une procuration et avertit que des poursuites pénales seront engagées contre tout contrevenant, à l’approche du second tour des législatives prévu le 11 octobre en cours.
« Il m’est revenu avec insistance que certains cas de violation aux dispositions législatives en matière de procuration […] ont été relevés lors du déroulement des opérations de vote. Des électeurs ont été autorisés à être mandataires de plusieurs procurations, ainsi que la possession illégale des carnets de procuration par des individus n’ayant aucune qualité de membre de commission électorale », a précisé Hermann Immongault, prévenant que de telles pratiques constituent une « atteinte grave » aux dispositions du Code électoral.
Le ministre de l’Intérieur martèle qu’ « aucun électeur ne peut être porteur de plus d’une procuration et que toute personne qui viendrait sciemment à méconnaître ces dispositions fera l’objet de poursuites pénales conformément aux dispositions du Code électoral ».
Dans le viseur de la loi et du Patron du département de l’Intérieur, « s’il est établi que le fraudeur appartient à la chaîne d’administration des élections, il en sera totalement écarté », tempête Hermann Immongault.
En prévision du second tour des élections législatives, samedi 11 octobre en cours, la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER) annonce qu’un dispositif spécial de contrôle sera installé devant les bureaux de vote.
Celui-ci aura pour mission de vérifier l’authenticité des procurations émises par les commissions électorales locales et de contrôler que chaque mandataire ne vote qu’une seule fois au nom d’un mandant.
Le Code électoral stipule en son article 146 que « Peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration : les électeurs dont les obligations dûment constatées retiennent éloignés de la circonscription sur la liste électorale de laquelle ils sont inscrits ; les malades, les femmes en couche et les personnes vivant avec un handicap qui sont dans l’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin ; les personnes placées en détention préventive et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale et d’une manière générale, tout citoyen qui établit que des raisons professionnelles ou familiales le placent dans l’impossibilité d’être présent le jour du scrutin ».
Et l’article 147, précise que « Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux, être inscrit sur la liste électorale et résider dans la même commune ou le même département que le mandant. Le mandataire ne peut disposer que d’un seul mandat ». « Toute manœuvre frauduleuse ayant pour but d’enfreindre les dispositions des articles 146, 147 et suivants, relatives au vote par procuration, est punie de trois (3) à vingt‐quatre (24) mois d’emprisonnement et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à cinq millions (5.000.000) de Francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement », peut-on lire à l’article 333 du même Code électoral.
Féeodora Madiba et Nkili Akieme
