La nouvelle Constitution Gabonaise élaborée suivant les recommandations du Dialogue national inclusif (DNI) convoqué en avril dernier par le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, intègre une disposition interdisant formellement la promotion de l’homosexualité au Gabon.
Dans la mouture définitive en passe d’être publiée dans le journal officiel avant que le référendum ne vienne l’entériner le 16 nombre prochain par un »oui » probable selon les intentions de vote, l’article 169 dispose que : « ne peuvent faire l’objet d’aucune révision : la forme républicaine et décentralisée de l’Etat ; le caractère pluraliste de la démocratie ; la séparation des pouvoirs ; le nombre des mandats présidentiels ; le mode d’élection au suffrage universel direct du Président de la République ; la définition du mariage comme l’union entre deux personnes de sexe opposé ; le nombre de mandats des membres de la Cour Constitutionnelle ; l’amnistie des acteurs des évènements allant du 29 août 2023 à l’investiture du Président de la Transition ».
Une disposition intangible qui pourrait exposer à la destitution par l’assemblée nationale, le futur Président de la République en cas de violation flagrante. La révision de celle-ci sera considérée comme une haute trahison. Pas d’orientation sexuelle.
S’agissant des conditions d’éligibilité à la Présidence de la République, il faut « être né Gabonais d’au moins un parent gabonais, lui-même né Gabonais ; avoir la nationalité gabonaise unique et exclusive ; être âgé(e) de 35 ans au moins et de 70 ans au plus et être marié(e) à un (e) Gabonais (e) né(e) d’au moins un parent gabonais, lui-même né Gabonais ».
Des conditions assouplies par rapports au contenu du projet constitutionnel d’avant amendements par l’assemblée constituante tenue du 12 au 22 septembre 2024. Ledit projet de constitution en son article 53 disposait que les candidats à la Présidence de la République devrait être nés impérativement gabonais de pères et de mères, eux mêmes nés des parents gabonais.
Le même article 43 de la loi fondamentale en gestation stipule qu’il faut « avoir résidé au Gabon pendant au moins 3 ans sans discontinuité avant l’élection présidentielle » pour être candidat, « parler au moins une langue nationale et jouir d’un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège médical qui prête serment devant la Cour Constitutionnelle. Ce collège médical est désigné par les Bureaux des deux Chambres du Parlement ».
Lire tout le projet de constitution : https://drive.google.com/file/d/1rbpOKNGRaXH2q0cff-cLIbX-Vzr8YFsJ/view?fbclid=IwY2xjawGDhatleHRuA2FlbQIxMAABHX2Ey18-6iG99M1MM–55WPSOKSQecDIy5bQeI6mxK_h18aj-bsqNt4STg_aem_cE-pSDq-2iBiGLE5lwSyTw&pli=1
Camille Boussoughou
