Risque de sanctions pour violences ou outrages envers la Cour Constitutionnelle ou ses membres au Gabon

Le conseil des ministres tenu lundi 6 septembre a adopté un Projet d’ordonnance qui prévoit le renforcement des dispositions liées aux violences ou outrages envers la Cour Constitutionnelle ou ses membres, selon le communiqué final publié à l’issue de cette réunion présidée par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba.

Selon cette ordonnance soumise au conseil par le ministre de la justice, Erlyne Antonella Ndembet, les dispositions liées aux violences ou outrages envers la Cour Constitutionnelle ou ses membres sont désormais renforcées.


Le communiqué final du conseil des ministres ne donne pas pour l’instant de détails sur ces dispositions qui ont été renforcées.

Au Gabon, avant ou après les élections politiques, la Cour constitutionnelle, dont l’une des missions est de proclamer les résultats et de vider le contentieux électoral, est généralement affublée d’épithètes ou d’accusations généralement mal appréciées par ses membres.

Les vaincus s’acharnent souvent sur cette institution ou son président Marie Madeleine Mborantsuo. Celle-ci s’est toujours défendue en rappelant qu’on ne gagne pas les élections à la Cour constitutionnelle.

Carl Nsitou


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