Le Gabon met en place la Contribution foncière unique (CFU), un impôt flexible qui rentre en vigueur dès le 1er janvier 2023

Le Directeur des Études et de la Prospective de la DGI, Rodrigue Ossi durant sa conférence de presse le 16 décembre à Libreville © Gabonactu.com

Le Directeur des Études et de la Prospective (DEP) de la Direction générale des impôts (DGI), Rodrigue Ossi, a, annoncé vendredi 16 décembre 2022, dans une conférence de presse, l’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2023, de la Contribution foncière unique (CFU), un impôt, souligne-t-il, très flexible pour les contribuables.  

« La CFU c’est la Contribution foncière unique ; elle réalise en un seul prélèvement, la synthèse de trois impositions qui existaient auparavant à savoir : la contribution foncière des propriétés bâties, la contribution des propriétés non bâties et la taxe forfaitaire d’habitation, ce qui deviendra à partir du 1er janvier 2023, la contribution foncière unique », a expliqué M. Ossi.

Les principaux concernés par cet impôt, qui est la conséquence d’une réforme, sont notamment, toutes les personnes physiques et morales qui sont propriétaires d’un terrain nu ou d’une propriété bâtie. Il s’agit des parcelles disposant d’un titre foncier, d’une attestation de cession ou d’une demande de réquisition d’immatriculation auprès des services de la concertation foncière.

Pour Rodrigue Ossi, « l’objectif global, c’est naturellement l’optimisation des recettes des impôts fonciers, c’est d’élargir l’assiette fiscale, mais aussi, c’est de simplifier, de moderniser notre système fiscal ».

Durant la dernière décennie, l’ensemble des impôts relatifs à la contribution foncière des propriétés bâties, la contribution des propriétés non bâties et la taxe forfaitaire d’habitation, rapporte environ 12 milliards de FCFA, par an. Les contribuables sont essentiellement les personnes morales (environ 1800 entreprises).

Avec la nouvelle réforme, la DGI a déjà répertorié plus de 10 000 contribuables, y compris les personnes physiques, en augmentation. Dans cette veine, elle table sur une moyenne des recettes de plus de 13 milliards de FCFA en 2023.

« L’objectif de la réforme est que au bout de 5 ans, nous passions d’une moyenne de recettes pour les rendus fonciers concernant la CFU, que nous passions de 13 milliards 30 milliards », a-t-il souligné.

Le paiement de la CFU doit se faire au plus tard le 30 mars de l’année. Une campagne de recensement des contribuables sera lancée sous peu.

Il est à souligner que les propriétés appartenant aux entités et organisme publics (Etat, collectivité locales, ambassades, consulats, organisations internationales), les carrières et les Mines, entre autres, sont exonérés de la CFU.

Sydney IVEMBI

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