Raymond Ndong Sima dénonce la modification discrète des textes de loi au Gabon

L’ancien Premier ministre gabonais Raymond Ndong Sima a vivement critiqué, dans une publication sur sa page Facebook, une pratique qu’il juge en passe de s’installer au sein de l’administration : la modification discrète de textes après leur adoption, avant leur publication au Journal officiel.

Dans son message, il relaie d’abord l’interrogation de Geoffroy Foumboula Libeka Makosso sur la conformité de la version publiée les 6 et 7 octobre de la loi n° 0015/2026 du 14 septembre 2026. Ce texte ratifie l’ordonnance n° 0008/PR/2026 du 26 février 2026 relative à la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC). Il mentionne aussi la sortie du COP-RESOC, qui soulève selon lui la même question. Ces cas renvoient, estime-t-il, à ce qui « semble être devenu une pratique » : des changements, justifiés ou non, entre la version adoptée et la version publiée. Il juge la préoccupation « sérieuse ».

M. Ndong Sima rappelle que le chef de l’État avait lui-même relevé, dans son discours sur l’état de la nation, avoir vu apparaître au Journal officiel une loi contraire à ce que les Gabonais avaient retenu lors du Dialogue national. Il évoque aussi le débat survenu en 2025 sur le texte publié de la Constitution, modifié d’une manière qui, selon lui, suscitait des interrogations, même si les changements pouvaient être fondés.

Plus grave, selon certaines sources dans l’administration, la loi sur les partis politiques a été modifiée après sa promulgation par le président de la République et sa publication au journal officiel le 27 septembre 2025. Une autre version a été publiée 3 jours plus tard le 30 septembre 2025.

L’agriculture, première victime

L’ancien chef du gouvernement indique avoir récemment saisi l’Assemblée nationale au sujet des ordonnances n° 0014/PR/2026 et n° 0015/PR/2026, publiées au Journal officiel n° 108 du 30 mars 2026. Sa requête portait notamment sur l’écart entre le texte publié de l’ordonnance créant la Société agropastorale du Gabon, fixant ses attributions et son organisation, et la décision prise par le Conseil des ministres du 26 février 2026.

Selon lui, cette ambiguïté pèse lourdement sur le secteur agricole. Depuis huit mois, affirme-t-il, la restructuration de la filière agropastorale est bloquée et remise en cause. Il accuse en outre le ministre de tutelle technique de continuer à travailler avec la direction d’une société dissoute, au point d’en reconnaître des dettes sociales « en partie fictives » et de solliciter le ministre des Finances pour les soutenir. Une démarche que la Cour des comptes pourrait, prévient-il, qualifier un jour de faute de gestion.

« Qui dispose de la capacité technique d’effectuer de telles modifications ? », s’interroge-t-il, demandant aussi quelle image cette pratique donne de l’administration et du pays, y compris auprès des investisseurs économiques.

Raymond Ndong Sima a dirigé le gouvernement gabonais à deux reprises. Il a d’abord été Premier ministre de 2012 à 2014, sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba. Il a ensuite occupé de nouveau la fonction en 2023, après le coup d’État du 30 août qui a renversé ce dernier. Il s’était par ailleurs porté candidat à l’élection présidentielle de 2016.

Marie Dorothée

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