La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) appelle les familles et ayants droit d’un pensionné décédé à signaler le décès sans délai, à Libreville comme dans les autres localités, en transmettant l’acte de décès établi par l’autorité administrative compétente. La démarche vise à mettre à jour le dossier du pensionné et à éviter le maintien de prestations qui ne sont plus dues.
La CNSS rappelle que la déclaration doit être faite dès la survenue du décès. Les proches concernés doivent fournir l’acte de décès afin de permettre à la Caisse de suspendre, si nécessaire, le versement des prestations et d’examiner les éventuels droits qui peuvent revenir aux ayants droit, selon les dispositions légales en vigueur.
La Caisse met surtout en garde contre les déclarations tardives. Lorsque le décès n’est pas signalé à temps, des prestations peuvent continuer à être versées. Les sommes perçues à tort peuvent alors faire l’objet d’une procédure de récupération auprès des personnes concernées.
Au-delà du remboursement des sommes indûment versées, la CNSS rappelle que le fait de ne pas déclarer un décès peut, selon les circonstances, exposer les personnes concernées à des poursuites prévues par la loi. Elle invite donc les familles à transmettre rapidement les documents officiels dès qu’un décès survient.
Pour la CNSS, cette formalité permet de régulariser les dossiers des pensionnés et de mieux assurer le suivi des prestations sociales. Elle contribue aussi à éviter les paiements irréguliers et à préserver les ressources du régime de sécurité sociale.
Darene Mabelle Ayingone
