La réforme du Code de la nationalité, adoptée par ordonnance, continue de cristalliser les tensions dans le débat public. Invité le 2 avril sur la Web TV Décrypter L’Afrique, l’universitaire et homme politique Albert Ondo Ossa a vivement dénoncé un texte qu’il juge à la fois juridiquement fragile et politiquement périlleux. Selon lui, cette initiative porterait les germes d’une dérive autoritaire, tout en accentuant les risques de fracture au sein de la nation.
Dans une analyse dense et sans concession, Albert Ondo Ossa conteste d’abord la solidité juridique de la réforme. « Du point de vue de la hiérarchie des normes, ce texte ne tient pas : une ordonnance fondée sur une Constitution issue d’un référendum contesté ne peut produire d’effets juridiques solides », affirme-t-il. Au-delà du droit, il pointe une concentration du pouvoir qu’il juge préoccupante : « Lorsqu’un seul homme concentre l’ensemble des pouvoirs, sans contre-pouvoirs effectifs, la loi cesse d’être un cadre et devient un instrument de domination ».
Dans cette logique, le texte traduirait une dérive plus profonde : « Ce texte illustre une dérive où l’État ne protège plus les citoyens, mais cherche à les trier, les contrôler et potentiellement les exclure ». Les dispositions liées aux « activités subversives » cristallisent particulièrement les inquiétudes : « Employer des termes aussi vagues que “action subversive”, c’est laisser à l’exécutif le pouvoir discrétionnaire de désigner ses adversaires comme ennemis ».
Sur le fond, l’ancien candidat à la présidentielle insiste sur les implications humaines et politiques du texte. « La nationalité n’est pas une récompense que l’on accorde ou retire au gré du pouvoir : elle constitue un droit fondamental, surtout pour celui qui est né citoyen », martèle-t-il, tout en alertant sur les risques internationaux : « En ouvrant la voie à des situations d’apatridie, ce texte place le Gabon en contradiction avec ses engagements internationaux les plus fondamentaux ».
Il regrette également l’absence de débat démocratique : « Une réforme aussi sensible aurait dû faire l’objet d’un large débat national ; son adoption par ordonnance révèle une volonté d’éviter la confrontation démocratique ». Pour lui, cette réforme révèle un décalage profond avec les réalités sociales : « Pendant que les populations manquent d’eau, d’électricité et de services essentiels, le pouvoir choisit de faire de la nationalité une urgence ».
Enfin, il met en garde contre ses conséquences sur la cohésion nationale : « En introduisant des catégories de citoyens, ce texte porte en lui les germes d’une fracture durable de la nation », avant de conclure sur une lecture plus globale : « Au-delà du texte lui-même, c’est la nature du pouvoir qui est en cause : contester cette réforme, c’est poser la question du fonctionnement même de l’État ».
Pour rappel, le nouveau Code de la nationalité gabonaise, adopté par ordonnance en période d’intersession parlementaire, introduit une distinction entre citoyens « d’origine », « d’adoption » et « d’affiliation », une classification inédite qui alimente un vif débat dans l’opinion publique. Le texte prévoit également des restrictions d’accès aux fonctions électives pour certains citoyens ainsi que des dispositions relatives à la déchéance de nationalité en cas d’« activités subversives », une notion jugée floue par de nombreux juristes.
Nkili Akieme
