Dans une communication officielle faite ce jeudi sur le compte Méta (ex Facebook) de l’Institution, la Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l’État (CPPF), invite les élus locaux « à procéder sans délai à la déclaration des agents publics mis en position de détachement dans les collectivités territoriales qu’ils dirigent », souligne le communiqué.
L’annonce précise que conformément à la réglementation en vigueur, fixant le régime général des pensions de l’État, l’organisme employeur est tenu de faire immatriculer tout agent public mis en détachement auprès de la Caisse des pensions et des prestations familiales.
L’organisme d’accueil doit par ailleurs informer l’organisme gestionnaire des pensions dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la prise de service de l’agent concerné.
Les mêmes dispositions indiquent tout aussi clairement qu’il est formellement interdit à toute personne morale employant un agent public relevant du régime général des pensions de l’État de reverser ses cotisations à un autre organisme de prévoyance sociale.
Les Collectivités locales sont ainsi invitées à contacter la CPPF par courriel à l’adresse suivante : contact@cppf.ga ou via sa page Facebook : CPPF GABON.
Dans le cadre du suivi et de l’identification des cotisations sociales, la CPPF rappelle aux Collectivités locales leurs obligations légales en matière d’immatriculation et de déclaration des agents publics détachés. Cette mesure vise à garantir une meilleure gestion des droits à pension et des prestations sociales de ces agents.
La CPPF insiste sur le respect strict de ces dispositions afin d’éviter toute irrégularité dans la gestion des carrières et des droits sociaux des agents publics détachés.
M.-O. Mignonne et Darène Mabelle Ayingone
*Source : Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l’État (CPPF)
