L’audience opposant la Haute Autorité de la Communication (HAC) au parti Ensemble pour le Gabon (EPG) s’est tenue jeudi 12 mars 2026 devant le tribunal de Libreville autour de la contestation de la suspension des réseaux sociaux. Au cœur des débats, les avocats des deux parties se sont affrontés sur une question préalable : celle de savoir si la juridiction saisie est compétente pour connaître de cette affaire. Après les plaidoiries et les échanges contradictoires, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré et de se prononcer sur sa compétence le lundi 16 mars 2026.
La défense de la HAC, assurée par l’avocat Ange Kevin Nzigou, repose sur une exception d’incompétence. Selon lui, « la question posée au juge judiciaire est de savoir s’il est compétent pour connaître d’une décision administrative ». Il a ajouté que « lorsqu’il s’agit d’une décision administrative, elle est combattue devant le juge administratif, pas devant le juge judiciaire ».
L’avocat a aussi critiqué la démarche d’EPG, estimant qu’elle vise à « théâtraliser » le débat et à « occuper l’espace public ». Il estime que la procédure engagée par EPG repose sur une erreur juridique. « Face au droit, c’est le droit qui va se dire. Et je n’ai aucune espèce de doute sur le fait que lundi, le tribunal se déclarera incompétent concernant cette question », a-t-il affirmé.
Les avocats d’Ensemble pour le Gabon contestent cette analyse. Me Jean-Paul Moumbembé estime que la situation touche directement les droits des citoyens. « Vous qui êtes là, vous ne pouvez rien faire. Est-ce que c’est normal dans un État de droit ? », a-t-il déclaré, évoquant les conséquences concrètes de la suspension des réseaux sociaux. Il souligne toutefois que la première étape de la procédure concerne la compétence du tribunal : « Nous allons attendre la décision. Ce sera lundi. Si la décision est en faveur de la HAC, le juge devra nous indiquer quelle juridiction saisir ».
Son confrère Me Sarah Ognyane soutient que le juge des référés civils peut examiner l’affaire, en s’appuyant notamment sur l’article 438 du Code de procédure civile. « Le juge des référés civils est le juge de l’évidence. C’est le juge du constat », a-t-il expliqué. Pour lui, la question soumise au tribunal concerne une possible violation des libertés individuelles. « Le juge civil est le gardien des libertés. Puisqu’il s’agit d’une question de liberté fondamentale, il est de bon droit que le juge des référés puisse être déclaré compétent pour connaître de cette affaire », a-t-il ajouté.
À la sortie de l’audience, le président d’Ensemble pour le Gabon et ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nzé, a insisté sur l’enjeu du dossier. « Ce qu’il faut dire, c’est que nous traitons là des sujets sérieux. C’est la question de la liberté », a-t-il déclaré à la presse.
Il a poursuivi en s’interrogeant sur les conséquences de la mesure pour les citoyens: « Est-ce que le citoyen gabonais, qui n’a commis aucune faute, qui n’a été entendu par aucune instance, doit pouvoir subir au quotidien une décision pour laquelle aucune faute ne lui est reprochée ? » Selon lui, la question centrale concerne le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. « Les droits des gabonais sont aujourd’hui menacés, sont violés et c’est inacceptable », a-t-il affirmé.
Cette procédure fait suite à la décision de la Haute Autorité de la Communication ordonnant la suspension des réseaux sociaux au Gabon. Une mesure contestée par Ensemble pour le Gabon qui estime qu’elle porte atteinte aux libertés publiques et aux droits fondamentaux des citoyens. Dans ce dossier, le tribunal devra d’abord déterminer s’il est compétent pour se prononcer sur l’affaire.
Stone Ferrari Mikala et Chritina Thelin Ondo
