Le ministre en charge de la Réforme et des Relations avec les institutions, Murielle Minkoue épouse Mintsa a officiellement remis au président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema le projet de la future constitution du pays qui sera soumis au référendum avant fin 2024, selon le chronogramme de la transition.
Le projet constitution propose un régime présidentiel avec suppression de poste de Premier ministre au profit d’un vice-président de la République dont les attributions ont été renforcées.
Le mandat du président de la République est de 7 ans renouvelable une fois. Si le président de la République modifie la constitution pour réviser le nombre de mandats présidentiels, il sera jugé pour haute trahison.
Les membres du CTRI qui ont pris le pouvoir le 30 août 2023 ont le statut de Héro.
Le projet compte 12 titres , 24 chapitres, 12 sections et 194 articles. Il est axé entre autres sur la restauration des valeurs humaines, la protection de l’environnement, la protection des héros du 30 août et le renforcement des institutions avec à la clé le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale par l’Exécutif.
Le président de la Cour Constitutionnelle sera élu par ses pairs. Le mandat des juges constitutionnels sera de 8 ans non renouvelable.
Antoine Relaxe
