La Fédération des collecteurs des régies financières (FECOREFI) a adressé le 22 janvier dernier un courrier au Premier ministre de la Transition, Raymond Ndong Sima pour lui demander de reconsidérer la répartition des quotas de participation au cadre de négociations sociales avec les organisations des régies financières et administrations assimilées objet de l’arrêté N° 1263 du 27 décembre 2023.
L’arrêté du Premier ministre précise que dans ce cadre de négociations, les ministères de l’Economie, du Pétrole et des Comptes seront représentés par un seul délégué syndical alors que l’administration aura au moins un représentant pour chacun de ces 3 ministères dont dépend la FECOREFI.
La FECOREFI estime que l’arrêté du Premier ministre soustrait les syndicats des collecteurs des régies financières (Impôts, Douanes et Hydrocarbures) de la commission mise en place.
« Par la présente, nous formulons un recours gracieux en application des dispositions de l’article 42 de la loi N°17/84 du 29 décembre 1984 portant code des juridictions administratives au Gabon », écrit la FECOREFI.
« En matière d’excès de pouvoir, toute requête n’est recevable que si elle a été précédée d’un recours administratif gracieux adressé à l’autorité qui a pris la décision attaquée, ou d’un recours administratif hiérarchique porté devant l’autorité administrative immédiatement supérieure, dans un délai de trois mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision », dispose la loi N°17/84 du 29 décembre 1984.
La FECOREFI demande par conséquent à Raymond Ndong Sima de surseoir la mise en place de cette commission sur la base de cet arrêté querellé et de le redéfinir selon les dispositions de la loi, afin de garantir un dialogue inclusif dans la sérénité et la paix sociale au sein des régies financières.
Les Collecteurs des régies financières se disent prêt à redéfinir les termes de cet arrêté en tenant compte de la nécessité de faire représenter chacune des directions générales des ministères concernés, ainsi que leurs partenaires sociaux.
Le courrier de la FECOREFI n’émet aucune menace de grève, mais invite le Premier ministre de répondre favorablement à ce recours gracieux.
Ignorés par le gouvernement déchu qui les affublait du titre « d’enfants gâtés de la République à l’appétit vorace », les collecteurs d’impôts et taxes se sentent à nouveau reconsidérés. Remis au travail depuis le coup d’Etat du 30 août dernier après des longs mois de grève, ils réalisent des résultats en hausse chaque mois, ce qui leur vaut des encouragements de leurs administrations de tutelle.
Libreville table sur les recettes hors pétrole pour sortir son économie de la dépendance de l’or noir dont la production est en déclin d’où le rôle prépondérant des collecteurs d’impôts et taxes dans la vie économique du pays.
Antoine Relaxe
