Pétrole : Addax Petroleum riposte vigoureusement contre EIM qui l’accuse de précariser des gabonais

Siège de la société à Port-Gentil © Gabonactu.com

La rédaction de Gabonactu.com publie intégralement la riposte de la société pétrolière Société Addax Petroleum & Gas Gabon (APOGG) contre les affirmations de son partenaire EIM soutenant que la société pétrolière à capitaux chinois précarise des gabonais ont décidant de rompre unilatéralement un contrat de partenariat conclu le 2 juillet 2021 et qui expire en principe le 31 janvier 2024.

Au cours d’une conférence de presse tenue à Libreville le mardi 31 octobre 2023, sous la conduite de leur Avocat, les responsables de la société EIM ont déclaré avoir un litige avec la Société Addax Petroleum & Gas Gabon (APOGG). D’après leurs déclarations, ce prétendu litige, dont nous ignorons jusqu’à ce jour l’existence, découlerait d’une prétendue rupture abusive, par notre société, d’un contrat de mise à disposition du personnel conclu deux ans plutôt avec la société EIM.

Au regard du caractère fallacieux de cette déclaration et du préjudice porté à la réputation de la société APOGG par l’ensemble des propos diffamatoires et autres accusations infondées émis par les responsables de EIM et leur Conseil, nous tenons à restituer la vérité et éclairer l’opinion qui aura effectivement été abusée par les déclarations de EIM sur l’état et le vécu de nos relations contractuelles.

Les griefs de EIM ont notamment porté sur :

(1) Sa compréhension de la nature du contrat (son objet, l’étendu des engagements et modalités de paiement des prestations),

(2) Les difficultés rencontrées dans l’exécution dudit contrat de mise à disposition

(3) Le contentieux social avec le personnel de EIM.

Sur tous ces aspects de notre relation d’affaire avec la société EIM, la société APOGG dément fermement toutes les allégations fallacieuses faites à son encontre, assure avoir rempli l’ensemble de ses obligations et se tient disposée à en fournir les preuves.   

• Nature et objet du contrat;

Le contrat conclu avec EIM est un contrat de mise à disposition de personnel qualifiés dont l’objet consiste en la fourniture occasionnelle de « personnel qualifié en remplacement de travailleurs partis en congé annuel ou absents pour raisons médicales » (Article 2 du Contrat). En raison du caractère occasionnel de ces fournitures de personnels, les parties se sont accordées sur le fait que la Cliente (APOGG) « n’entend pas garantir un minimum de personnel à mettre à disposition par le Prestataire » (Article 3.1, alinéa 2). Ce qui veut dire que la société APOGG ne s’est jamais engagée auprès de la société EIM à lui assurer un chiffre d’affaires d’un certain niveau ou montant.

Dès lors, la société EIM ne peut pas soutenir que la société APOGG serait responsable de son absence ou de son insuffisance d’activité.

• Durée et modalités de paiement des prestations

Ce contrat a pris effet le 2 juillet 2021 pour une durée de 30 mois et expirera le 31 janvier 2024. Ce contrat étant toujours en cours, EIM ne peut donc être victime d’une rupture abusive de contrat de la part de la société APOGG. S’agissant des modalités de paiement, les prestations de EIM sont facturées à la Cliente sous forme de remboursement de « l’ensemble des frais inhérents à l’emploi des Travailleurs dans le cadre de l’exécution de leur mission… ». A ces frais s’ajoute une commission assise sur leur montant et représentant la rémunération du prestataire EIM.

A ce jour, APOGG et sa société sœur SINO GABON ont payé toutes les factures qui leur ont été adressées par EIM dont le montant global, après plus de deux ans de collaboration, s’élève à plus de Deux milliards deux-cents millions de FCFA (2 200 000 000 Francs CFA), pour les 33 agents mis à notre disposition. Il a été contractuellement convenu que ces factures soient établies selon les termes de notre contrat qui prévoit que la société EIM devra être remboursée et déboursée par APOGG sur la base de justificatifs des dépenses effectuées.

Etant donné que les frais facturés à APOGG, et dûment remboursés par elle, comprennent les salaires et tous les accessoires de salaires (prime de chantier, heures supplémentaires, indemnité de précarité pour fin de mission…), les frais de déplacement des travailleurs, le montant des impôts, droits, taxes et cotisations sociales dues par les travailleurs, les coûts de confinement par jour et par personne (Article 10.1°), EIM ne devrait connaitre aucune difficulté pour le paiement des salaires à son personnel ou de versement aux organismes compétents des impôts et autres contributions fiscales et sociales attachées à l’emploi de son personnel.

• Sur les difficultés rencontrées dans l’exécution dudit contrat de mise à disposition ;

Au vu des nombreuses plaintes et réclamations reçues du personnel mis à notre disposition par EIM, nous avons dû inviter les responsables de cette société à des réunions de clarification. Les réponses apportées par EIM lors de ces réunions n’ayant pas été satisfaisantes, nous leur avons adressé une lettre de mise en demeure et en avons informé l’inspection du travail au travers de deux correspondances transmises en date du 02 décembre 2022 et du 05 mai 2023.

Par la suite, nous nous sommes trouvés dans l’obligation de faire une sommation interpellative à EIM le 04 avril 2023, l’enjoignant de nous confirmer, preuve à l’appui, la parfaite exécution de ses obligations légales et contractuelles vis-à-vis de ses employés, sa cliente APOGG ainsi que celles vis-à-vis de l’Administration fiscale et les organismes de protection sociale. Cette sommation interpellative est restée sans réponse jusqu’à ce jour, en violation des stipulations de l’Article 12 de notre contrat qui confère un droit d’audit à la Cliente APOGG.

• Sur le contentieux social avec le personnel de EIM.

Chaque employeur est responsable de la gestion administrative, financière et sociale des personnels qu’il embauche. Plutôt que de s’attaquer à la Cliente de leur employeur, en mettant ce dernier hors de cause, les salariés de EIM doivent s’adresser à leur employeur pour toutes les réclamations liées à leur contrat de travail et à leurs droits individuels.

A propos d’Addax Petroleum Oil & Gas Gabon

Addax Petroleum Oil & Gas Gabon (APOGG) est une société d’exploration et de production de pétrole et de gaz, active au Gabon depuis 2004. Elle est une société anonyme régie par les dispositions OHADA sur lesquelles se fonde son fonctionnement ainsi que ses relations avec son actionnaire unique.

Dans la conduite de ses activités, APOGG a toujours placé au sommet de ses priorités le respect de sa responsabilité sociale d’entreprise, aussi bien en soutenant le bien-être des communautés locales qu’en accompagnant le développement des petites et moyennes entreprises. A cet effet, nos interventions ont souvent permis de favoriser et d’améliorer l’emploi des riverains, la construction d’infrastructures collectives ainsi que l’électrification et l’approvisionnement en eau potable des localités proches de nos sites de production.

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