Saisie par plusieurs opposants et leaders de la société civile aux fins de voir déclaré inconstitutionnel le décret n°0199/PR/MI du 04 août 2023 fixant les modalités de bulletins de vote pour l’élection du Président de la République, l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux, la Cour constitutionnelle a rejeté ces saisines, autorisant implicitement le Centre gabonais des élections (CGE) à imprimer le bulletin unique de vote boudé par l’opposition.
La décision de la Cour est tombée samedi. « Aucun des moyens invoqués par les requérants ci-dessus cités n’ayant prospéré, leurs requêtes sont rejetées », lit-on à l’article 2 de la décision.
Les requérants ont saisi la Cour aux motifs que les modifications du décret querellé viole, d’une part, les dispositions de l’article 1e point 2 du titre préliminaire ainsi que celles des articles 2, 4 et 5 de la Constitution consacrant le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, celui de la séparation des pouvoirs et de l’exercice de la souveraineté nationale par le peuple et, d’autre part, le principe de la hiérarchie des normes par le non respect des articles 34 et 79 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, modifiée, susvisée…
Les requêtes présentées ont été déposées le 9 et le 10 août dernier par Mesdames Justine Judith LEKOGO et Odette Jeanine NGOUEPAZA, ép. TATY KOUMBA, Messieurs Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, Anges Kévin NZIGOU, Raphaël BANDEGA LENDOYE, Guy-Noèl Dominique NGUIENO, Amaud Handy NNANG NGUEMA ainsi que le parti politique dénommé Réappropriation du Gabon, de son Indépendance pour sa Reconstruction, représenté par Son Président et son Vce-Président, Messieurs François NDONG OBIANG et Etienne Francky MEBA ONDO.
Camille Boussoughou
Franchement, vous êtes bizarres vous aussi, en menant une telle démarche qu’attendez-vous de ce machin ?