Les militants du COPIL Citoyen, un mouvement pacifique qui conteste l’entrée en vigueur des mesures radicales contre le Covid 19 prises par le gouvernement ont saisi à nouveau ce mardi la Cour constitutionnelle dirigée par la très puissante Marie Madeleine Mborantsuo pour réclamer la nullité du nouvel arrêté publié vendredi par le gouvernement obligeant la population à se soumettre à des conditions drastiques contenues dans un précédent arrêté déjà annulé par cette Cour.
Le COPIL citoyen a déposé sa saisine ce mardi et a fait une large diffusion de l’accusé de réception établi par le greffe de la Cour constitutionnelle. Selon la loi gabonaise dès qu’un arrêté ou une loi est attaquée à la Cour, son application est automatiquement suspendue.
Cette situation s’est déjà produite début décembre lorsque le gouvernement a publié un précédent arrêté qui devait s’appliquer à tous à partir du 15 décembre. Le COPIL citoyen avait saisi la Cour qui avait notifié le gouvernement de cette saisine. L’application de l’arrêté le 15 décembre n’avait pas eu lieu. Une journée ville morte avait également été organisée le 15 décembre pour mobiliser la population contre cet arrêté « liberticide », selon les ONG.
Le COPIL citoyen conteste notamment l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder dans les lieux publics y compris à son poste de travail. A défaut d’un pass sanitaire, un test PCR négatif datant de moins de 14 jours est obligatoire. Le problème c’est que ce test gratuit actuellement serait payant dès l’entrée en vigueur de l’arrêté. La société civile renifle une volonté de rendre la vaccination obligatoire dans le pays. Elle dénonce aussi une violation du droit de circuler et des libertés individuelles.
Vendredi, la Cour constitutionnelle a annulé l’arrêté du gouvernement argumentant que l’exécutif n’avait pas suffisamment informé le parlement sur les mesures contenues dans l’arrêté. 4 heures après la publication de la décision de la Cour, le gouvernement a publié un autre arrêté identique en précisant que la Cour n’avait pas contesté son précédent arrêté sur le fonds mais sur la forme. D’où le bras de fer avec la société civile.
Antoine Relaxe
