Les avocats de Brice Laccruche Alihanga, ancien Directeur de cabinet du président Ali Bongo Ondimba ont finalement fait appel de la décision rendue lundi par le tribunal correctionnel qui s’est déclaré compétent de juger le prévenu alors que les avocats en doutait. A cause de cet appel, l’audience prévu ce mardi n’aura plus lieu, a appris Gabonactu.com de source proche du tribunal de première instance de Libreville.
L’affaire sera désormais examinée par la Cour d’appel.
Ce lundi, Brice Laccruche Alihanga s’est bien présenté à son audience. Il arborait une tenue sombre au col Mao.
Ce sont ses avocats qui sont passés à l’offensive pour défendre leur client. Anges Kevin Nzigou a demandé d’entendre les magistrats qui ont établi en 2004 le certificat de nationalité de Brice Laccruche Alihanga, alias BLA.
BLA est en effet poursuivi pour « obtention d’un document administratif sur la base d’une déclaration frauduleuse ». Il s’agit d’un certificat de nationalité gabonaise établi en 2004. A la place du nom du père, il est mentionné (article 11). Cette mention signifie que le bénéficiaire du certificat de nationalité est un gabonais d’origine. Le contraire est l’article 9 qui signifie que le bénéficiaire a acquis la nationalité.
En 2019, une enquête avait été ouverte au B2 sur ce sujet. L’enquêteur aurait conclu que BLA n’était pas coupable de fraude.
BLA est né à Marseille en France en 1980. C’est en 1984 qu’il acquiert la nationalité gabonaise lorsque sa maman de nationalité française est naturalisée gabonaise. BLA n’avait que 4 ans.
Les avocats ont soulevé la prescription. L’acte ayant été établi plus de 20 ans ne pouvait plus être attaqué.
Enfin, Me Jean Paul Moumbembe a soulevé la question de la compétence de la Cour criminelle pour juger une affaire relevant du code civil.
Toutes ces exceptions soulevées, le tribunal a suspendu la séance. Après une longue attente, l’audience a repris. Le tribunal s’est déclaré compétent à poursuivre l’affaire et a motivé sa décision. Toutes les exceptions sont balayées.
« Le tribunal a rejeté toutes les exceptions car cela ne tenait pas en droit », a confié à Gabonactu.com, un magistrat.
Les débats au fond devaient avoir lieu ce mardi. Mais à cause de cet appel, tout a été annulé. S’il est reconnu coupable, Brice Laccruche Alihanga risque 5 ans de prison ferme.
Carl Nsitou
