Brice Laccruche Alihanga prêtant serment en novembre 2019 comme ministre © DR
Après avoir balayé les exceptions soulevées ce lundi par les avocats de Brice Laccruche Alihanga, le tribunal correctionnel examinera au fond ce mardi l’affaire du certificat de nationalité gabonaise de l’ex Directeur de cabinet du président Ali Bongo Ondimba.
Ce lundi, Brice Laccruche Alihanga s’est bien présenté à son audience. Il arborait une tenue sombre au col Mao.
Ce sont ses avocats qui sont passés à l’offensive pour défendre leur client. Anges Kevin Nzigou a demandé d’entendre les magistrats qui ont établi en 2004 le certificat de nationalité de Brice Laccruche Alihanga, alias BLA.
BLA est en effet poursuivi pour « obtention d’un document administratif sur la base d’une déclaration frauduleuse ». Il s’agit d’un certificat de nationalité gabonaise établi en 2004. A la place du nom du père, il est mentionné (article 11). Cette mention signifie que le bénéficiaire du certificat de nationalité est un gabonais d’origine. Le contraire est l’article 9 qui signifie que le bénéficiaire a acquis la nationalité.
En 2019, une enquête avait été ouverte au B2 sur ce sujet. L’enquêteur aurait conclu que BLA n’était pas coupable de fraude.
BLA est né à Marseille en France en 1980. C’est en 1984 qu’il acquiert la nationalité gabonaise lorsque sa maman de nationalité française est naturalisée gabonaise. BLA n’avait que 4 ans.
Les avocats ont soulevé la prescription. L’acte ayant été établi plus de 20 ans ne pouvait plus être attaqué.
Enfin, Me Jean Paul Moumbembe a soulevé la question de la compétence de la Cour criminelle pour juger une affaire relevant du code civil.
Toutes ces exceptions soulevées, le tribunal a suspendu la séance. Après une longue attente, l’audience a repris. Le tribunal s’est déclaré compétent à poursuivre l’affaire et a motivé sa décision. Toutes les exceptions sont balayées.
« Le tribunal a rejeté toutes les exceptions car cela ne tenait pas en droit », a confié à Gabonactu.com, un magistrat.
Les débats au fond auront lieu ce mardi. S’il est reconnu coupable, Brice Laccruche Alihanga risque 5 ans de prison ferme.
Carl Nsitou
