« Le nouveau Code du travail est un code progressiste qui protège les droits des travailleurs et garantit la croissance des emplois », ainsi s’exprimait Madeleine Edmée Berre, Ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle au lendemain de l’adoption du nouveau code du travail négocié de haute lutte avec les partenaires sociaux.
L’ancien code du travail jugé trop rigide a laissé place à un nouveau Code plus adapté aux exigences et réalités du marché du travail avec des dispositifs innovants en matière d’insertion, de réinsertion et/ou de reconversion professionnelles.
L’évolution du marché du travail est marquée par le développement des activités saisonnières et d’intérim qui constituent des niches d’emplois importantes. Contrairement à l’ancien Code, le nouveau texte confère un statut aux contrats saisonnier, à temps partiel, intermittent, d’intérim et de mission (art. 25, art. 26 à 36, art. 37, art. 38 à 41).
Ces travailleurs bénéficient dorénavant de droits sociaux qui incluent notamment la formalisation de la relation contractuelle, l’ancienneté, les modalités de rémunération, etc. Par ailleurs, les travailleurs journaliers et hebdomadaires bénéficient désormais des filets sociaux les plus importants dont la sécurité sociale à travers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’assurance maladie via la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS).
Sous le nouveau Code (art. 23), les contrats à durée déterminée (CDD) voient leur période limitée à deux (2) ans contre une possibilité de quatre (4) années auparavant. Cette disposition avantage le travailleur qui voit la convertibilité de son CDD en contrat à durée indéterminée (CDI) intervenir plus tôt, si l’employeur souhaite poursuivre avec ce dernier.
RUPTURE AMIABLE DES CONTRATS …
La rupture amiable du contrat, qui fait partie des innovations du nouveau Code, avantage autant l’employé que l’employeur. L’entreprise peut envisager la réduction de son effectif pour des raisons diverses et variées. Dans cette optique, l’article 74 du Code engage l’employeur à proposer au travailleur un package social, allant au-delà des droits légaux, qui permette à ce dernier d’opter pour la reconversion professionnelle au travers d’une formation ou d’un projet professionnel.
RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS D’AIDE À L’ACCÈS À L’EMPLOI …
Le nouveau Code suscite la mise à disposition, chaque année, de milliers de contrats d’apprentissage, de professionnalisation, d’adaptation professionnelle ou de reconversion professionnelle au bénéfice notamment des jeunes déscolarisés, des jeunes diplômés en difficulté d’insertion professionnelle et d’anciens travailleurs envisageant une reconversion professionnelle.
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL …
Le nouveau Code encadre la protection du travail en engageant l’entreprise à garantir les conditions minimales en matière de santé et de sécurité au travail. Le texte renforce notamment les missions (art. 253) des comités de santé et de sécurité au travail (CSST) en prescrivant leur participation à la définition de la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il promeut également le recours à la spécialité de médecine au travail.
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