Les sénateurs gabonais ont à leur tour adopté le projet de loi sur la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon, a appris un reporter de Gabonactu.com présent dans le palais du Sénat à Libreville.
Selon les résultats du vote, 59 sénateurs ont voté pour, 17 ont voté contre et 4 se sont abstenus. Il y a eu 3 bulletins nuls.
Ce vote permet de modifier la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise. La modification porte exactement sur le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal en vigueur depuis juillet 2019 qui condamnait l’homosexualité.
Au terme de cette disposition, les personnes reconnues coupables d’homosexualité risquent 6 mois de prison ferme et une amende de 5 millions de FCFA.
Le 23 juin, les députés avaient déjà voté pour la dépénalisation de l’homosexualité.
Lors du vote à l’Assemblée nationale, 48 députés ont voté pour, 25 se sont abstenus et 24 ont voté contre.
Les deux chambres du parlement ayant adopté le texte, il restera au chef de l’Etat de promulguer le texte.
Le texte peut encore être, cependant, attaqué auprès de la Cour constitutionnelle, par des citoyens ou des partis politiques s’ils estiment que celui-ci est contraire à la constitution.
Ines Betina et Carl Nsitou
