Le président du Sénat Dr Lucie Milebou Aubusson durant l’ouverture de la 2ème session ordinaire le 2 septembre à Libreville © D.R
Les sénateurs du Gabon pourront passer au vote ce lundi en milieu d’après midi pour dire oui ou non au sujet de la très controversée loi en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon, un texte déjà voté à l’Assemblée nationale la semaine dernière.
Vendredi dernier, le Sénat avait entamé l’examen du projet de loi introduit en personne par le Premier ministre, Julien Nkoghé Békalé. Les sénateurs examinent le texte sur le plan de la forme et au fonds. L’examen n’était pas achevé. Ils ont donc décidé de soumettre le texte à une session plénière prévue ce lundi à partir de 14 heures.
Selon une source bien informée, les sénateurs pourront passer au vote à l’issue de ce débat. En cas de rejet ou de modification du texte par rapport à la mouture adoptée en première lecture par les députés, une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise en place pour harmoniser le texte.
« La durée de travail de cette commission n’est pas fixée d’avance ce qui permet de créer le consensus », a confié à Gabonactu.com une source parlementaire.
Lors du vote à l’Assemblée nationale le 23 juin, 48 députés ont voté pour, 25 se sont abstenus et 24 ont voté contre.
Ce vote permet de modifier la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise. La modification porte exactement sur le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal en vigueur depuis juillet 2019 qui condamnait l’homosexualité. Au terme de cette disposition, les personnes reconnues coupables d’homosexualité risquent 6 mois de prison ferme et une amende de 5 millions de FCFA.
Carl Nsitou
