Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono, a livré mardi un cours magistral sur la culture constitutionnelle à 450 élèves-administrateurs de l’École nationale d’administration (ENA), réunis à Libreville au Palais de la Constitution.
La rencontre, à l’initiative de la ministre de la Fonction publique et du Renforcement des capacités, Laurence Ndong, était placée sous le thème « La Constitution, socle de l’action publique : le rôle de la Cour constitutionnelle dans la régulation des institutions et la responsabilité des hauts fonctionnaires ». Elle ouvre une série d’échanges de ce type.
Dieudonné Aba’a Owono a d’emblée récusé l’idée que la Constitution soit un simple texte juridique réservé aux magistrats, aux universitaires ou aux responsables politiques. Selon lui, elle est un « pacte fondamental » qui organise l’exercice du pouvoir, répartit les compétences entre institutions et fixe les principes auxquels sont soumises toutes les autorités publiques.
Se référant à la Constitution du 19 décembre 2024, il a insisté sur la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs, la démocratie pluraliste et la justice sociale, des principes qui doivent guider les institutions comme l’administration.
Il s’est longuement attardé sur la mission de régulation confiée à la Cour par l’article 113 de la Constitution. « Réguler, ce n’est pas gouverner à la place de ceux qui gouvernent. Ce n’est pas administrer à la place de l’administration », a-t-il déclaré, précisant que cette mission consiste à veiller au respect des règles qui organisent le fonctionnement et la coexistence des institutions.
Evoquant les articles 114 et 116, il a rappelé les compétences de la Haute Juridiction en matière de règlement des conflits d’attribution et d’interprétation des textes à valeur constitutionnelle. Cette mission, a-t-il souligné, ne confère à la Cour aucun pouvoir de substitution : son autorité s’exerce « avec mesure, impartialité et discernement », dans les limites fixées par la Constitution.

S’adressant plus directement aux futurs cadres, chargés de préparer, proposer et exécuter les décisions publiques, Dieudonné Aba’a Owono a appelé à intégrer le respect de la légalité à leur pratique professionnelle. « Le haut fonctionnaire ne doit pas être seulement un technicien de l’administration, il doit être également un professionnel du droit public et un gardien de la légalité », a-t-il affirmé.
Le président de la Cour constitutionnelle a invité ses hôtes à ne pas confondre instruction hiérarchique et exigence juridique. Il a rappelé que l’autorité hiérarchique ne dispense jamais du respect de la loi. La culture constitutionnelle, a-t-il conclu, doit être une culture professionnelle partagée par tous ceux qui exercent l’autorité publique, et la Constitution doit vivre « dans chaque administration, chaque décision publique et chaque acte accompli au nom de l’État ».
Pour sa part Laurence Ndong a remercié le président de la Cour d’avoir consacré du temps à la formation des futurs cadres. Selon la ministre, l’initiative vise à compléter leur formation technique et managériale par une meilleure connaissance des valeurs républicaines et des institutions qui en garantissent la pérennité. Elle a souligné la portée symbolique de cette ouverture institutionnelle, rappelant que le Palais de la Constitution est, selon les mots de M. Aba’a Owono, « le palais du peuple ».
Le directeur général de l’ENA, Rodrigue Mikolo Banaka, a pour de son côté estimé que cette immersion permet aux apprenants d’appréhender concrètement les notions d’administration, de pouvoir, d’État et de République. Il a retenu l’exhortation du président de la Cour au respect de la hiérarchie des normes : les futurs administrateurs devront veiller à la conformité des actes qu’ils prendront, ou qui seront préparés sous leur responsabilité, avec la Constitution, les lois et les règlements.
Marie Dorothée
