L’ONG Le Salon de la Femme, dirigé par Sidonie Flore Ouwé, a organisé ce weekend à son siège sis à Akanda (Nord de Libreville), une conférence débat consacrée à la prévention des conflits familiaux liés aux successions à l’occasion des 16 jours d’activisme pour l’élimination des violences faites aux femmes.
La rencontre avait pour but d’éclairer les femmes et plus largement les couples sur les mécanismes juridiques qui encadrent le régime matrimonial de la communauté légale, encore trop méconnu au sein des foyers.
La présidente du Salon de la Femme pointe plusieurs causes récurrentes de conflits successoraux : l’ignorance des textes par les conjoints, l’opacité dans la gestion des biens communs, mais également l’ingérence des familles. Ces dernières, explique-t-elle, « confondent le patrimoine commun avec un patrimoine familial, alors qu’il s’agit exclusivement du patrimoine du couple ». Une confusion qui, lors du décès d’un des époux, amène certains proches à se comporter comme copropriétaires des biens communs, au détriment du conjoint survivant, pourtant seul copropriétaire légitime.
Pour prévenir ces dérives, Sidonie Flore Ouwé rappelle les étapes prévues par la loi. « Dès le décès d’un conjoint marié sous le régime de la communauté, la liquidation de la communauté est obligatoire. Elle comprend le paiement des dettes communes puis la division de l’actif restant en deux parts égales : l’une pour le conjoint survivant, l’autre pour le défunt. La part du défunt, additionnée à ses biens propres éventuels, constitue la masse successorale, sur laquelle interviennent les héritiers légaux : enfants, conjoint survivant, père et mère du défunt encore en vie ».
À travers cette rencontre, le Salon de la Femme entend offrir aux femmes des outils de compréhension pour anticiper les situations de vulnérabilité juridique et émotionnelle, souvent amplifiées par le deuil et les tensions familiales.
Cette initiative s’inscrit pleinement dans le cadre des 16 jours d’activisme, une campagne internationale lancée le 25 novembre dernier à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et est prévue s’achevée le 10 décembre prochain.
Durant période les institutions, associations et acteurs de la société civile se mobilisent pour prévenir toutes formes de violences, notamment celles qui touchent les femmes dans la sphère familiale et patrimoniale. Le salon de la femme entend organisée d’autres conférences débat afin de mieux outiller la société et réduire certaines situations de maltraitance.
Betines Makosso

Les dessous du droit de succession : ce qu’il savoir !
Il est de coutume de constater dans nos sociétés africaines, une récurrence coutumière de conflits familiaux reposant le plus souvent sur des ingérences courantes en matière de succession. Ces tensions pourraient être le fait d’une malveillance anticipée comme en être le fruit d’une ignorance notoire en matière de droit successoral (y compris chez des juristes).
Vu sous cet angle, qu’entend-on par terrain familial ?
Le terme famille, si l’on s’en tient au droit, hiérarchise ce concept en priorisant son cadre nucléaire. Autrement dit, l’acception nucléaire prime sur son cadre communautaire. C’est pourquoi, est désigné comme famille, le père, la mère et leurs enfants. Par enfants, on entend bien évidemment ceux reconnus par le droit civil, notamment ceux issus de la semense et selon les circonstances ceux particulièrement reconnus comme tels (c’est ici qu’il reviendrait au conseil de famille de faire montre de lucidité objective !). C’est donc à la famille nucléaire que revient, de fait, toute la succession.
Maintenant, si le père et/ou la mère du defunt vivent, il est impératif à la succession de leur confier (et non céder) 25% de son héritage, sinon leur garantir la couverture intégrale se leurs charges tel que le faisait leur enfant. C’est dire que ces biens prêtés demeurent toujours la propriété de cette succession.
Et si, la famille nucléaire et le cadre génital du defunt seraient inexistants, c’est ici que les biens seraient orientés, à titre provisoire, vers la fratrie du defunt. Par cadre génital, le géniteur en pourrait toujours être exclus si l’enfant aurait grandi sous le couvert d’un père responsable. C’est aussi ici qu’il reviendrait au defunt de lever cette amalgame de son vivant ou à la famille communautarisée d’en parler…
Il revient toutefois de rappeler que le quart (1/4) affecté à la fratrie du defunt ou à l’un de ses parents (père et/ou mère) alors que les premiers bénéficiaires légaux seraient vivants, témoigneraient du bon sens juridique, dans l’optique d’une protection juste et dissimulée des héritiers légaux, notamment la veuve et l’orphelin (remboursement des dettes du defunts par ses proches en vue de protéger les héritiers légaux qui, à leurs tours, apureront progressivement leurs dettes internes..)
Mais que se passe-t-il dans nos sociétés gabonaise ?
La dissonance pédagogique du juriste sur cette question aurait imprimé plusieurs interprétations, au point de susciter des ingérences extra-nucléaires devenues nettement virales. En effet, de par certains intervenants sur la scène médiatique de la place, lorsque le défunt confis un lopin de terre à son frère, son cousin ou aux fils de ces derniers (maintenant décédés ou non), il ne s’agit pas d’une cession ni d’un legs, mais d’un sécourisme témoignant d’une volonté d’accompagnement fraternel en vue de motiver les autres à trouver leurs voies.
Mais l’interpretation de ce geste n’est jamais perçu comme telle. Ainsi, le bénéficiaire temporaire du bien se verrait automatiquement propriétaire sous le vocable communautaire de fils ou héritier, renonçant ainsi à toutes autres initiatives d’acquisition de leurs propres parcelles, et désormais armés pour combattre, et même au prix du sang, la descendance du bon sens (la déscendance légalement légitime, les héritiers légaux).
Et comme le cadre juridique serait désormais biaisé puisqu’au rabais, chacun interpretrait à l’envolée ces fruits du corps de garde. Autrement dit, il conviendrait de repartir à l’école des sages pour apprendre ces choses cachées sous le soleil, au lieu de seulement de se féliciter d’avoir des canines rougeâtre de colas ou une mimiques encoutée d’Ibogha !
Si le droit gabonais se perdrait dans l’interpretation Mystic de ce cadre règlementaire, une portion de ce patrimoine serait maintenant mystiquement transmise afin d’éclairer nos juristes en perte de vitesse.
En résumé, tout bénéficiaire temporaires des espaces (et parfois des biens) du defunt, de son vivant ou non, se devrait de comprendre que ces derniers restent des droits locatifs bénévoles ! Et quiconque qui, au nom du communautarisme aurait perdu le sens de la justice, tenterait de troubler l’eau de chaud en se servant des brebis galeuses, force reste désormais à la loi !
Au passage, lorsque la veuve opte pour le silence, c’est souvent parce qu’elle s’allignerait aux recommandations de son defunt époux qui, en réalité, se serait déjà rassurée d’un relais acté pour la préservation du patrimoine transmis. Généralement, cette dernière ignore ce qui se dit derrière le chant du coq…
👉Un homme sage, laisse toujours pousser dans l’ombre des tensions, des relais dignes, droits et sûrs !
Mystic remercie profondement ses pères et l’ensemble des sages disparus dans sa contrée car vivement fier d’avoir été un discipline sur les marches de la droiture.
Il est désormais temps d’actualiser notre code civil sur le droit de succession en lui rendant toute sa clarté et ainsi protéger objectivement la veuve et l’orphelin.
👉L’usage de ces désignés n’est pas anodin en droit.
👉La protection des héritiers légaux aurait même obligé la famille communautaire à unir l’épouse du defunt avec l’un de sa fratrie, pas pour en être son boureau mais pour témoigner son vif respect envers la dépouille suivi d’une veille inébranlable pour ses héritiers !👌 C’est dire que, la veuve n’est pas obligée de coucher avec lui sauf si elle le désire !👌 Son but primordial est d’abord de veiller sur le patrimoine du defunt, notamment de ses héritiers légaux !👌
Et vice versa !👌🧘🧘🧘
Pensez-y !👌
Mystic le paralytique combattu !
Les dessous du droit de succession : ce qu’il faut savoir !
Il est de coutume de constater dans nos sociétés africaines, une récurrence coutumière de conflits familiaux reposant le plus souvent sur des ingérences courantes en matière de succession. Ces tensions pourraient être le fait d’une malveillance anticipée comme en être le fruit d’une ignorance notoire en matière de droit successoral (y compris chez des juristes).
Vu sous cet angle, qu’entend-on par terrain familial ?
Le terme famille, si l’on s’en tient au droit, hiérarchise ce concept en priorisant son cadre nucléaire. Autrement dit, l’acception nucléaire prime sur son cadre communautaire. C’est pourquoi, est désigné comme famille, le père, la mère et leurs enfants. Par enfants, on entend bien évidemment ceux reconnus par le droit civil, notamment ceux issus de la semense et selon les circonstances ceux particulièrement reconnus comme tels (c’est ici qu’il reviendrait au conseil de famille de faire montre de lucidité objective !). C’est donc à la famille nucléaire que revient, de fait, toute la succession.
Maintenant, si le père et/ou la mère du defunt vivent, il est impératif à la succession de leur confier (et non céder) 25% de son héritage, sinon leur garantir la couverture intégrale se leurs charges tel que le faisait leur enfant. C’est dire que ces biens prêtés demeurent toujours la propriété de cette succession.
Et si, la famille nucléaire et le cadre génital du defunt seraient inexistants, c’est ici que les biens seraient orientés, à titre provisoire, vers la fratrie du defunt. Par cadre génital, le géniteur en pourrait toujours en être exclus si l’enfant aurait grandi sous le couvert d’un père responsable. C’est aussi ici qu’il reviendrait au defunt de lever cette amalgame de son vivant ou à la famille communautarisée d’en parler…
Il revient toutefois de rappeler que le quart (1/4) affecté à la fratrie du defunt ou à l’un de ses parents (père et/ou mère) alors que les premiers bénéficiaires légaux seraient vivants, témoigneraient du bon sens juridique, dans l’optique d’une protection juste et dissimulée des héritiers légaux, notamment la veuve et l’orphelin (remboursement des dettes du defunts par ses proches en vue de protéger les héritiers légaux qui, à leurs tours, apureront progressivement leurs dettes internes..)
Mais que se passe-t-il dans nos sociétés gabonaises ?
La dissonance pédagogique du juriste sur cette question aurait imprimé plusieurs interprétations, au point de susciter des ingérences extra-nucléaires devenues nettement virales. En effet, de par certains intervenants sur la scène médiatique de la place, il revient de rappeller que lorsque le défunt confis un lopin de terre à son frère, son cousin ou aux fils de ces derniers (maintenant décédés ou non), il ne s’agit pas d’une cession ni d’un legs, mais d’un sécourisme témoignant d’une volonté d’accompagnement fraternel en vue de motiver les autres à trouver leurs voies.
Mais l’interpretation de ce geste n’est jamais perçu comme telle. Ainsi, le bénéficiaire temporaire du bien se verrait automatiquement propriétaire sous le vocable communautaire de fils ou héritier, renonçant ainsi à toutes autres initiatives d’acquisition de leurs propres parcelles, et désormais armés pour combattre, et même au prix du sang, la descendance du bon sens (la déscendance légale et légitime, les héritiers légaux).
Et comme le cadre juridique serait désormais biaisé puisqu’au rabais, chacun interpretrait à l’envolée ces fruits du corps de garde. Autrement dit, il conviendrait de repartir à l’école des sages pour apprendre ces choses cachées sous le soleil, au lieu de seulement de se féliciter d’avoir des canines rougeâtre de colas ou une mimiques encoutée d’Ibogha !
Si le droit gabonais se perdrait dans l’interpretation Mystic de ce cadre règlementaire, une portion de ce patrimoine serait maintenant mystiquement transmise afin d’éclairer nos juristes en perte de vitesse et de sens.
En résumé, tout bénéficiaire temporaires des espaces (et parfois des biens) du defunt, de son vivant ou non, se devrait de comprendre que ces derniers restent des droits locatifs bénévoles ! Et quiconque qui, au nom du communautarisme aurait perdu le sens de la justice, tenterait de troubler l’eau de chaud en se servant des brebis galeuses, force reste désormais à la loi !
Au passage, lorsque la veuve opte pour le silence, c’est souvent parce qu’elle s’allignerait aux recommandations de son defunt époux qui, en réalité, se serait déjà rassurée d’un relais efficace pour la préservation du patrimoine transmis. Généralement, cette dernière ignore ce qui se dit derrière le chant du coq…
👉Un homme sage, laisse toujours pousser dans l’ombre des tensions, des relais dignes, droits et sûrs !
Mystic remercie profondement ses pères et l’ensemble des sages disparus dans sa contrée car vivement fier d’avoir été un discipline sur les marches de la droiture.
Il est désormais temps d’actualiser notre code civil sur le droit de succession en lui rendant toute sa clarté et ainsi protéger objectivement la veuve et l’orphelin.
👉L’usage de ces désignés n’est pas anodin en droit.
👉La protection des héritiers légaux aurait même obligé la famille communautaire à unir l’épouse du defunt avec l’un de sa fratrie, pas pour en être son boureau mais pour témoigner son vif respect envers la dépouille suivi d’une veille inébranlable pour ses héritiers !👌 C’est dire que, la veuve n’est pas obligée de coucher avec lui sauf si elle le désire !👌 Son but primordial est d’abord de veiller sur le patrimoine du defunt, notamment de ses héritiers légaux !👌
Et vice versa !👌🧘🧘🧘
Pensez-y !👌
Mystic le paralytique combattu !