Le Bloc des Partis politiques légalement reconnus monte au créneau contre le projet de loi modifiant le régime juridique des partis politiques au Gabon. Contestant la base légale retenue par le gouvernement et dénonçant une nouvelle procédure de mise en conformité alors que la précédente serait toujours en cours de finalisation, cette coalition des partis politiques rejette catégoriquement cette initiative.
« Le Bloc des Partis politiques légalement reconnus rejette catégoriquement cette seconde mise en conformité », a déclaré Ariel Eloi Iwangou, porte-parole du Bloc des partis politiques légalement reconnus, par ailleurs président du PRD.
Au centre de leur contestation figure la référence à la loi n° 016/2025 du 27 juin 2025, présentée par le ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions. Selon le Bloc, ce texte aurait fait l’objet d’un retrait en raison d’erreurs matérielles affectant notamment la rédaction de son article 72, avant d’être remplacé par une version publiée au Journal officiel sous le même numéro, mais datée du 30 juin 2025.
Pour ces formations politiques, cette distinction entre les deux dates n’est pas anodine. Elles estiment que la version publiée le 30 juin 2025 constitue désormais la référence juridique applicable et que le recours à celle du 27 juin dans le cadre de la nouvelle réforme soulève une difficulté de légalité.
« En vertu du principe de la publication des normes et du principe de la sécurité juridique, seule la loi publiée au Journal officiel acquiert force obligatoire et valeur exécutoire », soutient ces partis politiques dans une déclaration commune. Ils considèrent que la référence à la version antérieure entache la procédure d’une irrégularité. Une interprétation juridique qui fonde une partie de leur contestation et dont la portée devra être appréciée au regard des textes applicables.
Le cette coalition des partis politiques légalement constitués s’indigne par ailleurs du lancement envisagé d’une nouvelle procédure de mise en conformité des partis politiques, alors que la précédente, arrivée à échéance le 30 juin 2026, serait toujours en cours de finalisation au Ministère de l’Intérieur.
« Ce qui est plus grave et plus étonnant, c’est le fait de vouloir engager une nouvelle procédure de mise en conformité dans un délai de trois mois, alors que la première, achevée le 30 juin 2026, est en cours de finalisation au ministère de l’Intérieur », déplorent ces partis politiques.
Le regroupement rassemble notamment l’Union démocratique et républicaine (UDERE), le Mouvement politique orange (MPO), l’Union pour la République (UPR), l’Union des forces nouvelles (UFN) et le Parti républicain et démocratique (PRD).
Pour ce Bloc, les enjeux de cette réforme dépassent la seule question de la conformité administrative des formations politiques. Ses membres redoutent que la multiplication des procédures et les nouvelles exigences imposées aux partis ne conduisent à une réduction significative de leur nombre et, par conséquent, à un rétrécissement de l’espace démocratique.
« Nous y voyons la volonté implicite de restreindre les libertés publiques et de favoriser, par une réduction drastique du nombre de partis, un retour insidieux au monopartisme », dénonce le regroupement.
Cette accusation, qui traduit la lecture politique faite par les formations concernées, s’accompagne d’une autre critique, celle de l’absence de subventions publiques aux partis politiques, malgré les dispositions qu’ils estiment prévues à cet effet dans les différentes lois de finances.
Le Bloc des partis politiques légalement reconnus considère que les exigences administratives imposées aux formations politiques devraient s’accompagner d’un traitement cohérent de leurs droits et des garanties nécessaires à leur fonctionnement.
Ses responsables invoquent également l’engagement pris par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, lors de l’audience accordée aux partis politiques le 25 mars 2026 au palais de la Présidence, de préserver et de garantir la liberté d’expression des formations légalement reconnues.
La contestation a désormais pris une dimension institutionnelle. Le 29 septembre dernier, Ariel Eloi Iwangou a déposé une requête officielle auprès de la Cour constitutionnelle afin de contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 relative à la modification de ladite loi sur les partis politiques.
Antoine Relaxe
