Le Tribunal administratif de Port-Gentil a, en ouvrant sa rentrée judiciaire 2025-2026, appelé avec insistance les collectivités territoriales sur l’impérieuse nécessité de pratiquer une gouvernance rigoureuse, strictement conforme aux textes en vigueur.
« Cette année, les communes de l’Ogooué-Maritime ont été confrontées à des risques de condamnations s’élevant à près de 14 milliards de FCFA, dont 13 milliards pour un seul recours concernant Gamba », a alerté, Yannick Confidence Mwono Efoua, président du Tribunal administratif de Port-Gentil.
Dans son adresse, le haut magistrat n’a pas manqué de mettre en garde les élus locaux contre les répercussions directes que ces situations pourraient avoir sur les finances locales.
Quelques élus locaux présents lors de la cérémonie de la rentrée judiciaire 2025-2026 du Tribunal administratif de Port-Gentil © Gabonactu.com
À l’aube du transfert effectif de nouvelles compétences aux conseils départementaux et communaux, il a rappelé que cette évolution s’accompagne nécessairement d’une responsabilité juridictionnelle accrue.
« Le transfert des compétences entraîne automatiquement celui des responsabilités devant le juge administratif. Alors même que l’État central fait face à une dette judiciaire dépassant 2 000 milliards de FCFA, il est essentiel que les collectivités veillent scrupuleusement au respect de la loi dans leurs décisions », a-t-il averti avec fermeté.
L’homme de loi a également souligné certaines décisions prises par des conseils sortants, notamment des délibérations instituant des indemnités de services rendus, qui ne respectaient pas les exigences légales en matière d’autonomie locale. Lors de son allocution, le président du Tribunal administratif a rappelé avec force que la liberté de décision accordée aux collectivités ne les dispense ni du respect de la loi ni du contrôle exercé par la tutelle administrative et financière.
« Une délibération locale ne saurait en aucun cas primer sur une norme juridique supérieure. Les conseils doivent impérativement délibérer dans le cadre strict défini par les textes », a-t-il souligné, précisant que l’application rigoureuse des règles dans le traitement des contentieux électoraux dont tous les recours ont été rejetés sera maintenue face à toute décision illégale.
Par ailleurs, il a vivement encouragé les élus locaux à renforcer leurs compétences en gestion publique afin de garantir une gouvernance pleinement conforme aux principes fondamentaux régissant la décentralisation.
En abordant le fonctionnement institutionnel durant la période transitoire, Yannick Confidence Mwono Efoua a souligné avec insistance ses préoccupations face à certains comportements observés au sein de certaines délégations spéciales. Ces dernières ont refusé de répondre aux saisines du Tribunal, estimant ne pas être responsables des actes de leurs prédécesseurs. Or, il est essentiel de rappeler que le principe de continuité administrative s’impose à tous.
Les élus doivent impérativement considérer qu’ils poursuivent l’action engagée par ceux qui les ont précédés et restent pleinement responsables des actes dont le Tribunal sera saisi, y compris ceux issus des gestions antérieures. Cette rentrée judiciaire confirme ainsi sans équivoque le rôle primordial du Tribunal administratif dans la consolidation de l’État de droit, la régulation efficace de l’action publique locale et l’accompagnement indispensable des collectivités dans l’exercice de leurs nouvelles compétences.
Jean-Jacques Rovaria Djodji
