Comment appliquer au mieux les décisions de la Cour des comptes ?

Plusieurs magistrats du Gabon ont organisé jeudi à Libreville un atelier de formation sur l’exécution des décisions de la Cour des comptes sur le thème « renforcement du dispositif juridictionnel suivi de l’exécution des décisions de la Cour des comptes et des chambres provinciales des comptes ».

La rencontre d’une journée a eu pour objectif  de doter les magistrats d’outils concrets pour garantir l’effectivité des arrêts rendus par les juridictions financières; consolider l’État de droit en renforçant la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics.

« Sans transparence et sans réédition de comptes, il ne peut y avoir ni confiance publique ni véritable développement », a souligné Sidonie Flore Ouwe, directrice de la formation.

Le rôle du magistrat a été redéfini au cours des échanges, non seulement comme juge des comptes, mais également comme gardien de l’éthique publique et défenseur de l’intérêt général.

« Le contrôle de l’exécution des décisions de la Cour des Comptes est l’un des maillons essentiels de la gouvernance publique », a rappelé Jacques Koumba représentant de la représentante résidente du PNUD au Gabon.

« Une décision non exécutée est une justice inachevée. Une justice inachevée fragilise la crédibilité de l’État et compromet la performance du service public », a-t-il martelé tout en réaffirmant l’engagement du PNUD en cohérence avec les Objectifs de développement durable, notamment l’objectif 16 qui promeut « des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

Durant la session, les participants ont été invités à identifier les obstacles, frein à l’exécution effective des décisions et à s’inspirer des meilleures pratiques nationales et internationales.

Armand Yébé, Directeur général de l’ENM a insisté sur la nécessité de mettre en place de « nouveaux instruments juridiques, innovants » pour permettre aux juridictions financières de « recouvrer efficacement les fonds qui sont en déperdition ».

Sydonie Flore Ouwé © Gabonactu.com

De son côté, Clovis Niama Mouketou, directeur de cabinet du ministre de la Justice, a rappelé que « l’efficacité du système se mesure à l’exécution effective des décisions ».

Présenté comme un moment de réflexion collective et de construction, l’atelier ambitionne de faire de la justice financière un « véritable levier de réforme, d’intégrité et de performance publique ».

La journée de formation s’est articulée autour de plusieurs axes principaux : Cadre juridique et institutionnel du contrôle juridictionnel des comptes publics au Gabon, le rôle et compétences de la Cour des comptes et des chambres provinciales des comptes, le rôle du juge des comptes dans le processus juridictionnel et limites de son intervention, la typologie, portée et effets juridiques des décisions des juridictions financières.

Les travaux se sont déroulés à l’École nationale de la magistrature (ENM), en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Japon.

Betines Makosso

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