Les vols et les extorsions sont qualifiés des actes de terrorisme dans le nouveau code pénal

 
Les infractions telles que les voles et les extorsions ou escroqueries sont qualifiées par le nouveau code pénal gabonais (loi n°042/2018 du 05 juillet 2019) consulté par Gabonactu.com, des actes relevant du terrorisme.

 
L’article 75 du nouveau code pénal dispose que : « constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : 4- les vols, extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique telles que définies au livre IV du présent Code ».
L’enlèvement, la séquestration ; les atteintes volontaires à la vie et les atteintes à l’intégrité de la personne constituent également des actes de terrorisme dont la peine encourue par les coupables est « de sept ans d’emprisonnement et de 20. 000. 000 de francs d’amende au plus ».
L’article 75-4 condamne à la peine toute personne qui incite « directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ».
« Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement au plus et à 50.000.000 de francs d’amende au plus, lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne », précise le nouveau pénal très contesté dans l’opinion pour son caractère coercitif et permissif.
Ledit code consacre désormais la liberté à l’orientation sexuelle des citoyens. Il dépénalise l’homosexualité. Une disposition vivement contestée dans la société. Un collectif des religieux a introduit une requête auprès de la cour constitutionnelle pour l’abrogation de cette loi.

Antoine Relaxe


 
 
 
 
 
 
 


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