Affublée de tous les noms d’oiseaux, la Cour constitutionnelle du Gabon est pourtant l’une des émanations de la Conférence nationale de mars-avril 1990. Elle s’est imposée dans le dispositif institutionnel gabonais et a inspiré plusieurs pays africains, se réjouit aujourd’hui Marie Madeleine Mborantsuo, qui a dirigé l’institution pendant trois décennies.
Magistrat hors hiérarchie, Marie Madeleine Mborantsuo a exprimé cette satisfaction au cours de l’émission « Mémoire d’une Nation » du 6 octobre 2026, animée par le journaliste Jean Christian Kombila sur Gabon 1ère, la télévision nationale.
Et pourtant, dans la conscience collective des Gabonais, la Cour constitutionnelle est l’institution qui a maintenu au pouvoir le régime des Bongo père et fils, qui ont dirigé le Gabon durant un demi-siècle (1967-2023).
De l’idée à l’action
Volonté de déconstruire cette vision de l’institution ou pas, Marie Madeleine Mborantsuo a voulu, a tout dit sur l’origine, la création, les premiers pas, bref le parcours de la cour constitutionnelle gabonaise qui se confond à celui de tout le pays.
Egalement surnommée « La Dame de fer », Marie Madeleine Mborantsuo a livré sa part de vérité sur le fonctionnement de l’institution et ses actions qui ont permis de faire du Gabon un havre de paix dans une Afrique tourmentée par des crises et des violences intercommunautaires.
« Les participants à la Conférence nationale nous avaient donné mandat de créer une institution qui devait veiller à l’équilibre des pouvoirs, de telle sorte que le pouvoir puisse arrêter le pouvoir », a raconté Mme Mborantsuo, elle-même participante à la Conférence nationale au sein de la commission « réforme des institutions » aux côtés d’imminentes personnalités à l’exemple de Serge Mba Bekalé, Pierre Louis Agondjo Okawe, Henri Minko, Jules Bourdès Ogouliguende, Pierre Claver Maganga Moussavou, Pierre Claver Nzeng Ebome…
Cette institution devait agir comme un « gendarme au-dessus de toutes les institutions », précise-t-elle. La mission imaginée pour la future cour constitutionnelle était de veiller à ce que l’exécutif se cantonne à ses prérogatives « limitativement définies par la Constitution », et il en allait de même pour le législatif. « Que le pouvoir judiciaire puisse aussi être un véritable pouvoir », rappelle la magistrate, aujourd’hui à la retraite.
L’envol
« C’est ainsi que la Constitution du 26 mars 1991 va créer la Cour constitutionnelle », soutient-elle. La nouvelle institution prend rapidement de l’envergure et supplante le Conseil national de la démocratie (CND), qui n’avait pas fonctionné comme l’avaient souhaité les participants à la Conférence nationale.
La Cour jette alors ses amarres. Elle veille à l’équilibre ainsi qu’à la séparation des pouvoirs. « Il fallait garantir aussi les droits fondamentaux de la personne humaine, les droits et libertés fondamentaux », et ce n’est pas tout : il fallait par ailleurs « régler les conflits d’attribution entre les institutions de la République », explique Mme Mborantsuo.
Selon elle, le grain de sel qui a donné à cette institution sa touche particulière est le pouvoir accordé à chaque citoyen de saisir directement la Cour pour défendre ses droits devant cette haute juridiction.
« Sous d’autres cieux, il n’y a que les autorités qui peuvent saisir la Cour constitutionnelle », fait-elle remarquer, précisant qu’il s’agit d’une particularité gabonaise. « On n’avait jamais vu cela ailleurs », s’est-elle exclamée.
Du fait de cette large ouverture, la Cour s’est retrouvée submergée de requêtes émanant des citoyens, des personnes morales et des institutions, qui souhaitaient s’assurer de la constitutionnalité de certains textes ou de certaines décisions.
« Lorsqu’une institution constatait qu’une autre était en train d’empiéter sur ses prérogatives, elle saisissait directement la Cour… Ça a été une grande avancée », se souvient-elle, avant d’ajouter : « La juridiction constitutionnelle était tellement opérationnelle qu’elle était devenue la plus sollicitée du pays ».
Compétence mal connue
Selon Mme Mborantsuo, parmi ses missions, la Cour constitutionnelle a la compétence « d’interpréter la Constitution en cas de doute ou de lacune ».
« C’est une compétence mal connue du grand nombre de nos compatriotes », avoue-t-elle. Cette prérogative permet de répondre à des situations nouvelles, imprévisibles au moment de l’adoption d’une loi.
L’on se souvient que la Cour constitutionnelle a ainsi fait jouer cette disposition lorsque l’ancien président Ali Bongo Ondimba a été foudroyé par un AVC en octobre 2018. Les 9 membres de la Cour, interrogés par le Premier ministre de l’époque, avaient alors interprété la Constitution au sujet de la vacance du pouvoir.
Modèle école
Le succès de la Cour ne s’est pas limité aux frontières nationales. L’institution a conquis l’estime de plusieurs pays, qui ont fait le déplacement de Libreville pour s’inspirer du modèle gabonais. De ces échanges est née l’Association des cours et conseils constitutionnels des pays francophones.
« La juridiction constitutionnelle gabonaise a apporté une grande contribution au renforcement de la justice constitutionnelle dans un certain nombre de pays », soutient Mme Mborantsuo.
Les textes gabonais, ainsi que certaines décisions rendues par la Cour, ont servi de modèle à la création de juridictions similaires, « certaines même en Europe », affirme-t-elle. Sur le continent africain, des chefs d’État ont sollicité auprès de l’ancien président Omar Bongo la mise à disposition des textes et des décisions de la Cour, afin de créer leur propre Cour constitutionnelle.
Plus loin encore, la Cour constitutionnelle gabonaise est à l’origine de la création de la Conférence mondiale de la justice constitutionnelle, en plus de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.
« L’impact de la Cour constitutionnelle gabonaise au niveau international est très évident », a conclu Mme Mborantsuo, qui a dirigé l’institution de 1991 à 2023. Elle a cédé son fauteuil à Dieudonné Aba’a Owono.
Marie Dorothée
