Jean Christophe Mondzo Bismé, ancien porte-parole de l’ex-candidat à l’élection présidentielle d’avril 2025, Stéphane Germain Iloko Boussiengui, a saisi jeudi la Cour constitutionnelle afin de demander l’annulation de la décision de la Haute Autorité de la communication (HAC) relative à la suspension des réseaux sociaux au Gabon jusqu’à nouvel ordre.
« Plaise à la Cour d’annuler la décision de suspension et d’ordonner le rétablissement immédiat de l’accès aux réseaux sociaux », a-t-il écrit, en suppliant la haute juridiction « de déclarer la présente fondée en droit ».
« La mesure viole les articles 9 et 14 de la Constitution garantissant la liberté d’expression, de communication, d’information et surtout l’obligation de transparence », a argumenté Mondzo Bismé.
« La coupure empêche le droit des citoyens à l’information mais surtout aux communications interactives et aux activités indépendantes », ajoute-t-il.
Également ancien candidat aux élections municipales de 2025 dans le 1er arrondissement de Libreville, Mondzo Bismé soutient par ailleurs que la décision de la HAC est contraire à l’article 2 de la loi 19/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication en République gabonaise.
« De plus, la même loi traite uniquement de médias et non des réseaux sociaux ; c’est donc en méconnaissance de la loi que la HAC a pris cette mesure (…) La même loi, en son article 11 alinéa 2, condamne les interventions tendant à restreindre ou suspendre, directement ou indirectement, les libertés de la presse et, là encore, il s’agit de la presse et non des réseaux sociaux », démontre-t-il avant de demander à la HAC de justifier « sur quelle base légale elle a pris sa décision ».
En effet, le 17 février dernier, la HAC a décidé de suspendre les réseaux sociaux sur toute l’étendue du territoire gabonais. Cette décision visait à bloquer l’accès aux plateformes numériques comme Facebook, TikTok, WhatsApp, You tube etc. Les raisons évoquées sont l’augmentation des fausses informations ainsi que la diffusion de contenus diffamatoires et injurieux portant atteinte aux mœurs et à la dignité humaine, susceptibles également de fragiliser l’équilibre des institutions.
La suspension des réseaux sociaux est intervenue le 18 février, au grand désarroi des usagers, dont certains gagnent leur pain grâce à ces outils modernes de communication de masse.
Le ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, a, dans une déclaration officielle, annoncé la solidarité du gouvernement avec la HAC. L’exécutif dit profiter de cette occasion pour mener une réforme visant à mieux réguler l’utilisation des réseaux sociaux dans le pays.
Marie Dorothée et Brelle Mombo
