Fraîchement promu, le procureur de la République, Dick Fabrice Boungou Mickolo, a entamé une tournée d’inspection et de sensibilisation dans les unités de police judiciaire de la capitale. Objectif : exiger un retour rigoureux à l’application du Code de procédure pénale. Accompagné de ses adjoints et substituts, le chef des poursuites et de l’action publique est allé à la rencontre des Officiers de police judiciaire (OPJ) des Commissariats de Belle-Vue et de Sogatol ; ainsi que les agents de la Direction générale des recherches (DGR) et de la Brigade – Sud.
Lors des échanges avec ses interlocuteurs, Dick Fabrice Boungou Mickolo a tenu à rappeler une hiérarchie parfois oubliée sur le terrain. « Nous avons évoqué un certain nombre de rappels tels que les dispositions des articles 20 et 21 portant sur la direction de la police judiciaire. Il fallait rappeler aux agents que le Directeur de la police judiciaire est le procureur de la République. Le droit, rien que le droit », a-t-il martelé.
L’accent a été mis sur la protection des libertés individuelles. Le procureur a été catégorique : la garde à vue n’est pas une zone de non-droit. « Les personnes gardées à vue ont des droits : informer un parent, être visitées par un médecin, et communiquer avec leur avocat. Ce sont des principes prévus par le code de procédure pénale et nous tenons à les faire appliquer », a-t-il insisté, avant de prévenir qu’aucune perquisition ou visite domiciliaire ne sera plus acceptée sans mandat préalable.
Il a adressé une mise en garde sévère concernant les prolongations de garde à vue. La règle des 48 heures doit rester la norme. « Si vous nous envoyez une prolongation pour des gardés à vue qui sont dans vos unités depuis 5 ou 6 jours, nous n’allons pas signer. À partir de ce moment, c’est votre responsabilité personnelle qui est engagée », a prévenu le procureur de la République.
Dans ses différents exposés, le procureure de la République, Dick Fabrice Boungou Mickolo, a insisté sur la qualité formelle et matérielle des actes d’enquête. Désignant le Code de procédure pénale comme « leur bréviaire et leur livre de chevet », il a appelé les OPJ à une rigueur absolue dans la rédaction des procès-verbaux (PV).
« Il faut que ces procès-verbaux soient de qualité, tant sur la forme que sur le fond. Ils doivent traduire fidèlement la pensée de celui qui a rédigé et les déclarations faites », a-t-il souligné. Outre la clarté de la langue et de la syntaxe, le parquet exige désormais des documents dûment signés par toutes les parties et présentés de manière lisible pour faciliter le travail des magistrats.
La question de la conservation des scellés a également été abordé notamment sur les stupéfiants et les sommes d’argent. Le parquet exige que chaque procédure soit systématiquement accompagnée de l’élément matériel de l’infraction.
Cette série de rencontres, qualifiée de « piqûres de rappel », intervient dans un contexte de redynamisation de la chaîne pénale. Pour le nouveau Procureur qui entend restaurer l’autorité de la loi dès les premiers instants de l’enquête.
Il est question, à travers ces rencontres appelées à se poursuivre, de marquer une rupture : celle d’une justice plus transparente, où la collaboration entre le parquet et les services d’enquête repose sur une soumission stricte aux textes en vigueur, souligne-t-on.
Elliott Ana Merveille et Bétines Makosso
