La Coalition des Organisations de la Société Civile impliquées dans le processus de l’ITIE et les communautés impactées localement par les activités extractives au Gabon (COLEAD) saluent la décision du gouvernement gabonais de publier toutes les conventions minières conclues entre 2010 et 2024.
Réuni en conseil des ministres le 18 décembre dernier, le gouvernement gabonais a, en effet, décidé de publier toutes les conventions minières conclues entre 2010 et 2024 au Gabon. La décision vise à briser l’opacité qui caractérise ces conventions.
Pour la société civile, cette décision affirme la volonté des autorités gabonaises de faire valoir la souveraineté du pays sur ses ressources naturelles consacrée par la résolution 1803 (XVII) de l’assemblée Générale des Nations Unies datée du 14 décembre 1962.
La société civile gabonaise e suggère à l’ITIE Gabon d’inscrire dans son plan de travail le suivi de cet agenda. L’objectif est de jouer le rôle de gendarme dans l’application effective de décision du gouvernement.
La société civile liste 10 actions à mener dans le cadre de l’effectivité de cette divulgation. Il s’agit entre autres de discuter des objectifs de la divulgation, d’inclusion des secteurs public et privé, d’établir un répertoire de tous les contrats et conventions validés, de choisir une méthode à utiliser pour la divulgation et de divulgue effectivement tous les contrats pétroliers, gaziers et miniers.
Il s’agira également d’identifier les ressources et enfin d’établir un chronogramme réaliste avec des objectifs mesurables.
« Ce n’est qu’après ces étapes préalables que pourront intervenir les évaluations du respect des clauses contractuelles par l’Etat et les sociétés avant d’envisager la signature de nouveaux avenants ou conventions », soutient un communiqué signé de Guy René Mombo Lembomba, Sénateur de la Transition et membre reconnu de la société civile.
Marie Dorothée
