Le Tribunal administratif de Port-Gentil a tenu une audience publique consacrée à l’examen des contentieux électoraux consécutifs aux élections législatives et locales du 27 septembre dernier dans la province de l’Ogooué-Maritime. 21 dossiers soumis à l’examen ont été rejetés pour vice de forme.
La séance, présidée par le magistrat Yannick Confidence Mvono Efoua, s’est déroulée en présence du gouverneur de province, Françoise Assengone Obame et de la présidente de la chambre du Conseil d’État, Ndo Rochelle. Vingt et une requêtes introduites par divers candidats contestataires. Il s’agit notamment ceux du 2ᵉ et du 3ᵉ arrondissement de Port-Gentil ainsi que dans la commune d’Omboué qui étaient inscrites à l’ordre du jour.
Au terme des délibérations, l’ensemble des recours ont été déclarés irrecevables en la forme. Le tribunal a relevé que les plaignants n’avaient pas respecté les prescriptions de l’article 149 de l’ordonnance n°0026/2018 fixant les règles de procédure en matière de contentieux électoral. Ce texte impose que toute requête mentionne l’identité complète et l’adresse du requérant, les qualités des candidats concernés, ainsi qu’un dépôt au greffe dans un délai de dix jours suivant la proclamation officielle des résultats.
Des contestations persistent
Malgré cette décision, certains candidats n’entendent pas en rester là. Cédric Tchissambou, candidat indépendant dans le 2ᵉ arrondissement de Port-Gentil, estime que le jugement souffre de vices de forme.
« Nos requêtes avaient été adressées au ministre de l’Intérieur et à la Commission électorale, ce qui, selon nous, respectait la procédure », a-t-il soutenu.
De son côté, Maître Missou, avocat de plusieurs requérants, a, reconnu la solidité juridique de la décision tout en appelant à la résilience.
« Rien n’est perdu. Dans tout procès, il peut arriver que certains aspects de la loi échappent à l’une des parties. Cela fait partie de l’apprentissage ».
Le tribunal prône une meilleure maîtrise du Code électoral
Les recours déposés dans la commune d’Omboué ont connu le même sort, pour des raisons similaires tout comme ceux de Gamba. En conclusion, le président du tribunal a exhorté les candidats et leurs conseils à une meilleure connaissance du Code électoral, afin d’éviter à l’avenir des irrecevabilités.
Jean-Jacques Rovaria Djodji
