Le conseil des ministres a adopté jeudi un projet de décret qui convoque le collège électoral le 16 novembre prochain dans le cadre du référendum constitutionnel.
Voici les principales décisions du conseil des ministres sur l’organisation de ce referendum.
Projet de décret fixant les modalités des bulletins de vote pour le référendum ;
Projet de décret portant convocation du référendum ;
Projet de décret soumettant un projet de Constitution à Référendum ;
Projet de décret portant serment des membres des commissions électorales.
Ces quatre projets de décrets, pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, encadrent l’organisation du référendum sur la Constitution.
Le premier projet de décret définit les modalités des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention « OUI » et l’autre « NON ».
Le second décret convoque le collège électoral pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024.
Le troisième décret soumet formellement le projet de Constitution au référendum.
Enfin, le quatrième décret régit la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales et consulaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’élection référendaire de 2024.
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