Discours du Président de l’Assemblée Constituante, M. Jean François NDONGOU à l’occasion de la remise au Président de la Transition, Président de la République, Che/ de l’Etat, des Conclusions des travaux de l’Assemblée Constituante
Monsieur le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État ;
Monsieur le Vice-Président de la Transition ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement de la Transition ;
Excellences, Mesdames et Messieurs.
Monsieur le Président de la République,
Avant de vous décrire le contexte dans lequel les travaux de l’Assemblée Constituante se sont déroulés et d’esquisser quelques points forts desdits travaux, permettez-moi, au nom de Madame la Présidente du Sénat, Premier Vice-président de l’Assemblée Constituante et des Membres du Bureau, d’exprimer à Votre Excellence, notre très profonde gratitude pour l’immense honneur que vous nous avez fait, en nous désignant tous pour conduire cette mission historique.
La mise en place de cette Assemblée par vos soins constitue en effet une première dans l’histoire politique de notre pays et sera, sans nul doute, marquée d’une pierre blanche dans notre mémoire collective ; Et nous en mesurons parfaitement la portée.
Monsieur le Président de la République,
Conformément aux dispositions des décrets n°0358/PT-PR/MRI et n°0359/PT-PR/MRI du 09 septembre 2024, instituant l’Assemblée Constituante et portant convocation d’une réunion du Parlement en Assemblée Constituante, nos travaux se sont déroulés du 12 au 22 septembre 2024 au Palais Léon MBA, siège de l’Assemblée Nationale de la Transition.
Nous voudrions saisir cette occasion pour saluer respectueusement votre vision éclairée qui a fondé votre décision d’inclure le Parlement dans le processus d’adoption d’une nouvelle Constitution et en même temps, votre volonté d’associer toutes les forces vives à la refondation institutionnelle de notre Nation. Votre démarche témoigne ainsi d’un engagement fort pour un Gabon moderne, solidaire et tourné vers l’avenir.
Durant dix (10) jours, les cent soixante-six (166) Sénateurs et Députés ont examiné avec diligence le projet de Constitution, fruit des réflexions du Comité Constitutionnel National.
A l’instar dudit Comité, notre objectif commun, était de tenir compte des recommandations du Dialogue National Inclusif qui ont prévalu à la rédaction de ce projet et d’émettre un avis motivé à la lumière de notre expérience parlementaire, des réalités du terrain et des auditions des experts.
L’occasion nous a ainsi été donnée de revisiter les fondements de notre système institutionnel et de faire des propositions visant à éviter des blocages et à permettre un fonctionnement harmonieux de nos Institutions pour les décennies à venir.
Nos travaux ont débouché sur plusieurs observations et suggestions, tant sur la forme que sur le fond, consignées dans le rapport général des travaux que nous soumettons à votre très haute attention.
Pour vous en faire l’économie, l’Assemblée Constituante a enregistré 801 amendements issus des contributions de 76 Parlementaires. Les points de débats ont porté essentiellement sur :
- Le type de régime politique ;
- Les critères d’éligibilité à la Présidence de la République ;
- L’organisation et l’équilibre des pouvoirs ;
- L’organisation du pouvoir législatif et ses rapports avec le pouvoir exécutif ;
- La réforme de la Cour Constitutionnelle ;
- L’indépendance de la Justice ;
- Les missions du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
- L’accès à la propriété foncière.
Certains de ces points ont suscité chacun plus d’une cinquantaine d’amendements. Ceci pour dire que les amendements des membres de l’Assemblée Constituante ne portaient pas sur la totalité des dispositions du projet de loi constitutionnelle.
En effet, sur les 194 articles soumis à l’examen des membres de la Constituante, il y en a plusieurs, voire des dizaines, qui n’ont fait l’objet d’aucune proposition de modification.
Nous nous réjouissons par ailleurs des propositions innovantes contenues dans le projet de loi. On pourrait citer, sans être exhaustif :
- les modes alternatifs et traditionnels de règlement des différends autorisés par la loi ;
- le statut d’opposition démocratique ;
- la reconnaissance du rôle de la Société Civile et l’éventualité de son financement dans des conditions prévues par la loi ;
- l’extension du domaine des matières qui relèvent de la loi ;
- le renforcement des droits et libertés fondamentaux des citoyens ;
- la Vice-présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature désormais assurée de façon rotative par les Présidents de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes.
- le Ministre de la Justice qui assiste dorénavant au Conseil Supérieur de la Magistrature avec voix consultative.
Les différents points précités ont nourri de vifs échanges, déchainant parfois des émotions et des passions. Qu’à cela ne tienne, notre volonté commune nous a conduit à adopter un esprit de consensus qui a couvert nos travaux et par conséquent, à privilégier d’abord l’intérêt supérieur de notre belle nation.
Monsieur le Président de la République,
L’Assemblée Constituante a l’honneur de vous informer qu’elle estime, avec humilité, avoir pleinement accompli la mission qui lui a été confiée. Elle a formulé des recommandations précises et motivées, présentées dans le rapport général des travaux, accompagné de l’avis motivé favorable sur la version du Projet de Constitution que nous vous soumettons. Ce texte, désormais composé de 179 articles, se veut inclusif, équilibré et adapté aux défis présents et futurs de notre nation. Il reflète les aspirations profondes et légitimes de notre peuple pour une gouvernance plus juste, plus vertueuse et plus transparente.
Vive Parlement gabonais, pour que Vive le Gabon, C’est enfin notre essor vers la félicité,
Je vous remercie !
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