Le bureau du Centre gabonais des élections (CGE) a été dissout ce jeudi par une décision de la Cour constitutionnelle suite à une saisine du parti de l’opposition REGAGIR.
La Cour constitutionnelle a été expéditive. Saisie le mardi le 3 janvier 2023 par REAGIR, elle a statué ce jeudi 5 janvier 2023. Sa décision est sans appel. Elle a prononcé la dissolution de l’actuel bureau du CGE dirigé par Moïse Bibalou Koumba.
Les 9 juges de la Cour ont donné raison au parti REAGIR qui a saisi la Cour pour lui faire constater la violation de sa propre décision par le gouvernement qui n’a pas procédé au renouvellement du bureau du CGE dans les délais précédemment indiqués par la haute juridiction.
« Il est constaté la fin des pouvoirs du Bureau actuel du Centre Gabonais des Elections, suite au non renouvellement de celui-ci dans les délais impartis par la Cour Constitutionnelle », dispose l’article 1er de la décision de la Cour.
C’est une victoire pour le Le parti politique dénommé Réappropriation du Gabon, de son Indépendance pour sa Reconstruction (REAGIR), selon les termes d’un communiqué publié à chaud.
En effet, ce parti représenté par son Vice-président et son Secrétaire Exécutif, Etienne Francky Meba Ondo et Jean-Valentin Leyama, a saisi la Cour Constitutionnelle pour faire constater la violation par le Gouvernement de la décision de la Cour Constitutionnelle n049/CC du 06 octobre 2022 et, d’autre part, de prononcer la dissolution pure et simple de l’actuel Bureau du Centre Gabonais des Elections.
La Cour a chargé « le Président et les deux Vice-Présidents, assistés du Secrétaire Général du Centre Gabonais des Elections, assurent l’expédition des affaires courantes jusqu’à la mise en place du nouveau Bureau », selon l’article 2 de la décision.
Marie Madeleine Mborantsuo et les 8 autres membres de la Cour ont fixé un nouveau délai pour organiser le renouvellement du bureau du CGE.
« Le renouvellement du Bureau du Centre Gabonais des Elections doit intervenir dans les trente jours qui suivent la notification de la présente décision », précise l’article 3 du texte.
En septembre dernier, l’opposition s’était levée contre la prorogation injuste du mandat de l’actuel bureau du CGE élu en 2018 pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois. A cause de la pandémie du Covid 19 la Cour constitutionnelle avait constaté l’impossibilité de procéder au renouvellement du bureau du CGE. C’est lorsque ce bureau a épuisé un second mandat de 2 ans que les partis politiques ont décidé de contester sa légitimité.
Pour trancher ce débat, la Cour a prit la décision n049/CC du 06 octobre 2022 qui ordonnait le renouvellement du bureau du CGE au plus tard le 15 décembre 2022. Ce qui n’a pas été le cas.
« REAGIR prend acte de cette décision et invite le Gouvernement à s’y conformer cette fois-ci« , souligne un communiqué du parti transmis à Gabonactu.com.
Carl Nsitou
