SOS Prisonnier Gabon, livre l’économie du compte rendu procès « sans doute historique et inédit » d’un détenu victime de torture exercée par deux pénitenciers à prison centrale de Libreville. Lecture.
« Affaire du prisonnier victime de violences physiques : Compte-rendu d’audience du prisonnier Nguindjoi Obame Thomas contre le caporal chef Nzamba Moanda Yvon et le Sergent Chef Major Bougondji Nicolas Freddy, poursuivis pour Coups et Blessures Volontaires et vol.
Ce lundi 28 novembre 2022, s’est tenu au Palais de Justice de Libreville, un procès sans doute historique et inédit pour tous les défenseurs des droits humains, car deux agents de la Sécurité Pénitentiaire sont jugés pour avoir porté atteinte à l’intégrité physique d’un prisonnier.
C’est donc un signal très fort lancé à l’endroit des tortionnaires et leurs instigateurs tapis dans l’ombre, PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT.
SOS Prisonniers GABON (SPG) vous livre le compte rendu de l’Audience Correctionnelle de Flagrant délit opposant le détenu Nguindjoi Obame Thomas contre deux agents de la sécurité pénitentiaire, Bougondji Nicolas Freddy et Nzamba Moanda Yvon.
Dès l’appel du rôle à 11h45 , L’avocate Eyue Bekalé Gisèle, Docteur en Droit Pénal, s’est constituée pour les intérêts de la partie civile, c’est-à-dire du prisonnier Nguindjoi Obame Thomas. Puis elle a sollicité un renvoi pour prendre connaissance du dossier et mieux assurer la défense de son client.
Mais la Présidente du Tribunal de céans explique à l’avocate que toutes les parties (le plaignant et les prévenus) sont présentes et que nous sommes en matière de flagrance, qu’il faut respecter les délais conformément à la loi. Et qu’elle ne trouve pas nécessaire de renvoyer ladite affaire.
Me Eyue réplique en disant au Tribunal que « l’affaire vient pour la première fois et que même si on renvoie à la prochaine audience de flagrant délit, le Tribunal sera toujours dans les délais… »
La Procureure représentant le Ministère Public va réagir en disant que les 2 prévenus sont en liberté provisoire et qu’ils sont présents à l’audience. Si l’affaire est renvoyée, rien ne garantit la présence des prévenus.
La Présidente décide alors de retenir le dossier malgré la demande de renvoi de la partie civile.
D’autres affaires inscrites au rôle sont donc appelées. Pendant ce temps, Me Eyue reçoit le dossier séance tenante et commence à le lire.
À 13h08, les parties sont appelées à la barre afin que le Tribunal Correctionnel commence enfin l’examen de l’affaire.
Mais avant l’instruction à la barre, Me Zassi Mikala Davy Hermann, un jeune avocat pétri de talent, va également se constituer au côté de son aînée consœur Me Eyue pour la défense de Nguindjoi Obame Thomas.
Le Tribunal donne la parole au plaignant pour donner sa version des faits.
Selon la version de Nguindjoi Thomas, tout a commencé le mardi 8 novembre 2022, vers 13h alors qu’il était dans son quartier en Prévention A. Il en a été extrait avec un autre détenu du nom d’Armand Nzengue, sous prétexte qu’ils ont dissimulé des téléphones portables.
C’est ainsi que le cauchemar de Thomas a commencé.
Il a été menotté par le dos, suivi d’une fouille. Selon Thomas, les 65.000 Fcfa qu’il avait dans sa poche ont été dérobés par les agents. Puis, il a été conduit au couloir du parloir.
Il va alors être passé à tabac par les deux agents, à coups de câbles électriques, ceinturons. Il est mis au sol. Coups de rangers à la tête, au cou, au dos. Son corps se transforme en un sac d’entraînement de boxeurs.
Thomas ajoute que, pendant que son co-détenu Armand Nzengue et lui étaient en train de subir ces violences, il a interpellé un lieutenant en disant « mon lieutenant, comment vous pouvez voir comment vos subalternes nous torturent sans intervenir ? »
Mais le lieutenant n’avait que ses yeux pour regarder il n’a même pas bougé son petit doigt.
Thomas Nguindjoi poursuit son récit en disant que c’est quelques heures après que le surveillant général adjoint, le lieutenant Mbanga, est arrivé et il a demandé aux détenus de restituer les téléphones. Mais Thomas a expliqué au surveillant général qu’il avait un téléphone » allo allo » et qu’il a remis ce téléphone depuis plusieurs mois à son frère, et il a même donné le numéro de téléphone pour que les agents puissent téléphoner à son frère. C’est ainsi que le surveillant général adjoint Mbanga va demander aux agents d’arrêter de frapper les détenus.
Thomas Nguindjoi a donc été reconduit dans son quartier.
Le Tribunal pose la question à Thomas: « mais qu’est-ce qui s’est passé mercredi 9 novembre ? »
Thomas reprend la parole en relatant que mercredi 9 novembre vers 6h30, il a été surpris en étant extrait encore de son quartier pour la même affaire, alors qu’il pensait que c’était déjà finie.
Les mêmes agents, Bougondji Nicolas et Nzamba Moanda sont revenus à la charge, « Donnes-nous le téléphone que tu caches sinon tu vas encore subir » Mais Thomas réplique : « je n’ai pas de téléphone laissez-moi tranquille ! »
Puis s’enchaîne « un deal. » Tu veux qu’on te laisse, tu nous donnes quoi ? »
Thomas propose alors 50.000 fcfa qu’il va demander en aide à un co-détenu. Mais les deux agents diront qu’ils veulent 100.000 fcfa et non 50.000 fcfa. Un autre détenu est donc appelé. Thomas lui demande un prêt de 100.000fcfa pour donner aux agents. Mais le co-détenu dit « qu’il est bad. »
Une voisine murmure à l’oreille de SPG : « Koh les prisonniers ont l’argent, donc le gars qui avait fait la vidéo pour parler du trafic en détention d’un ancien prisonnier avait raison ! »
SPG est concentré sur le récit de Thomas. Il ajoute que c’est ainsi que les deux agents ont continué à le torturer comme à la veille, toujours menotté par le dos, il subit une violence inouïe.
Nguindjoi Obame Thomas rappelle également au tribunal qu’il est incarcéré à la prison centrale de Libreville parce qu’il purge une peine de 30 ans de prison ferme, Il n’avait que 25 ans lors de sa condamnation. il a déjà fait 18 ans de prison sans sanction disciplinaire , raison pour laquelle il a bénéficié d’une remise de peine de 3 ans . Qu’il a toujours été un prisonnier exemplaire.
Sous les coups de la torture, Thomas dit alors aux deux agents : « j’ai le téléphone dans mon bloc, allons-y je vais vous montrer. » Mais une fois au bloc de Thomas, les agents vont encore fouiller, aucun téléphone n’est trouvé.
Pris de colère, les agents décident de ramener Thomas à « l’abattoir. »
« Par instinct de survie, je me suis mis à courir vers la maison du Directeur, mais un agent m’a mis un balayage, je suis tombé les menottes se sont mêmes brisées. » Et, l’agent a dit « On va dire que tu as tenté de t’évader. » Tout ceci s’est passé en présence de plusieurs agents et des détenus qui avaient déjà commencé la corvée.
Quelques temps après, Thomas a été reconduit dans son quartier. Mais quand le Directeur de la prison est arrivé Thomas a été encore extrait. » Quand le Directeur m’a vu, il a été choqué. J’avais le sang partout. Il m’a pris en photo et il a suspendu les deux agents séance tenante, » conclut Nguindjoi Obame Thomas.
Le Tribunal pose la question à Thomas : « où avez-vous eu cet argent ? » Thomas explique que les 65.000 fcfa sont issus des frais de son travail en détention, qu’il fait dans la restauration.
La parole est donnée aux prévenus.
Le Caporal Chef Nzamba Moanda n’est pas audible, personne n’arrive à écouter ce qu’il dit.
La Présidente du Tribunal « Parlez à haute voix, la greffière prend des notes. »
Mais elle continue en s’interrogeant : « qu’elle est la raison qui peut pousser à agir ainsi, comment peut-on être autant violent ? »
Quelques temps après le début de l’audience, Me Abena est venu se constituer au compte des deux agents.
Le Caporal Chef Nzamba reprend la parole en disant qu’il avait été informé que plusieurs détenus possèdent des téléphones portables en détention A. Le nom de Thomas a été cité, parmi les détenteurs.
Mais quand on a demandé à Thomas le téléphone portable, il a commencé à dire qu’il n’a pas de téléphone et que c’est un ancien prisonnier. Puis le lieutenant Mbanga est venu dire à Thomas de restituer le téléphone. Mais il a dit qu’il n’a pas de téléphone. Mais comme il se faisait déjà tard, le lieutenant Mbanga nous a demandé de le laisser et de le reprendre le lendemain matin, parce qu’il ne dit pas la vérité, c’est un vieux prisonnier.
Mais la Présidente, demande au Caporal chef de venir directement aux faits de violences.
« Qu’est-ce que vous avez fait à Thomas, je veux les détails, vous l’avez frappé avec quoi ? »
Nzamba répond en disant « j’avais un ceinturon sur moi, j’ai enlevé puis je l’ai frappé avec. »
Il n’en fallait pas moins. La Présidente du Tribunal tape les mains sur table : « Vous auriez pu le tuer ! »
Elle poursuit « à cause d’un téléphone que vous allez déchirer la peau d’un détenu? Combien de prisonniers ont des téléphones portables cachés sans que vous n’agissiez ? Pourquoi vous êtes pris seulement à Thomas ? »
Elle ajoute que « si vous êtes assez fort pourquoi vous n’allez pas vous inscrire à la ligue de boxe ? »
Une jeune fille souffle à l’oreille de SPG « ils vont aller affronter Taylor Mabika ! »
La Présidente félicite également la hiérarchie de la sécurité pénitentiaire d’avoir transmis le dossier au Parquet de la République.
Le Sergent Chef Major Bougondji Nicolas Freddy est appelé pour donner sa version des faits.
Comme s’il avait un chat au travers de la gorge, personne n’arrive à l’écouter.
La Présidente l’invite également à parler à haute voix.
Il hausse un peu le ton et commence à expliquer que c’est un prisonnier, notamment le chef de quartier de la Prévention A, qui a confirmé que Thomas avait un téléphone. Aussitôt, la Présidente va l’interrompre en lui disant de venir directement aux faits de violences.
L’agent dira qu’il reconnaît que c’est lui qui a menotté Thomas.
Puis le Tribunal pose la question de savoir « avec quoi avez vous frappé Thomas ? »
Réponse: « ceinturons et tuyaux. »
La Présidente réplique : « ça c’est de la torture, la barbarie c’est très grave. »
Vous êtes à la sécurité pénitentiaire pour assurer la sécurité des détenus.
Question du Tribunal : Qui a pris les 65.000 mille ?
Thomas répond en disant que c’est Bougondji Nicolas qui a pris l’argent dans sa poche.
Me Zassi Mikala Davy, l’un des avocats de la partie civile, pose la question aux prévenus : « savez-vous ce que le règlement intérieur de la prison prévoit quand un détenu se comporte mal ? » Les deux disent qu’ils ne savent pas. Cependant, ils reconnaissent que c’est interdit de prendre l’argent des détenus et de les frapper.
Le Ministère Public, n’ayant pas de question, place aux plaidoiries.
Me Zassi Mikala Davy Hermann commence à rappeler au Tribunal qu’il s’agit de faits graves qui sont jugés. Il s’agit des agents publics de la sécurité pénitentiaire, et qu’il a été surpris de constater que les agents de la sécurité pénitentiaire ne connaissent pas le règlement intérieur. Il poursuit en disant que même si on est prisonnier, on a toujours des droits. Les agents de la sécurité pénitentiaire n’ont pas pour rôle de frapper sur les détenus.
« Mon client a subi des actes ignobles, » martèle l’avocat.
Il invite également les pouvoirs publics à réformer le système de prison au Gabon. Selon l’avocat, les mauvaises conditions des prisons ne sont pas propices à y travailler. Il reconnaît également que ce n’est pas le procès de la sécurité pénitentiaire qui est en train d’être fait et que parmi les agents, certains font convenablement leur travail.
Sur la constitution de partie civile, l’avocat sollicite le remboursement de la somme de 65.000fcfa et les dommages intérêts de 1.000.000 fcfa.
Quant à Me Eyue Bekalé Gisèle : » j’assiste mon client qui a saisi le Tribunal pour les traitements inhumains et dégradants qu’il a subis. Je loue le courage de mon client qui a eu le courage de dénoncer ce qu’il a subi. » C’est ainsi qu’elle a commencé sa plaidoirie.
Elle poursuit en disant : » Moi-même j’ai déjà assisté à comment les agents de la Sécurité Pénitentiaire frappent les détenus, je suis même intervenue à plusieurs reprises. Je parle sous le serment que j’ai prêté, » martèle Me Eyue.
Elle continue : « Pourquoi autant de violences pour un téléphone portable ? Pourquoi autant de haine et de méchanceté ? Nous savons tous que ce sont les agents de la sécurité pénitentiaire qui donnent les téléphones aux prisonniers. »
Pendant ce temps, les autres prisonniers assis au banc des accusés, bougent la tête comme une façon d’acquiescer les propos de l’avocate.
L’avocate rappelle au tribunal que le Gabon a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT). À ce titre, on doit respecter les droits humains, sinon notre pays sera encore indexé à l’international.
« Madame la Présidente, on ne peut pas laisser passer ça. Quand on regarde les photos nous avons l’impression qu’il a été découpé avec un couteau. »
Me Eyue conclut en disant « j’ai accepté de plaider ce dossier parce que je suis contre les personnes qui profitent de leur statut social pour faire du mal aux autres. J’interpelle donc le Ministère Public afin de rendre un réquisitoire exemplaire. Mon client a subi des graves préjudices, il aurait même laissé sa vie. »
Les réquisitions du Ministère Public.
« Le Ministère Public est choqué du comportement de ces agents qui sont sensés représenter la loi, » affirme la magistrate représentant le Procureur de la République.
Le Parquet de la République ajoute que même si on est privé de liberté, il n’en demeure pas moins que nous avons des droits. Un certificat médical et des photos ont été versés au dossier.
Toutefois, le Ministère Public va reconnaître que parfois ce sont les mauvaises conditions de travail, telles que la surpopulation carcérale et le comportement des détenus, qui excédent parfois les agents. Mais cela n’a pas une raison d’être violent à l’égard des prisonniers. « C’est inadmissible que les agents torturent les détenus, » précise le Ministère Public.
Le Ministère Public a également dit au Tribunal qu’il faut construire des nouvelles prisons et améliorer les conditions de détention des prisonniers.
Le Ministère Public n’a pas formulé une proposition de peine, il a dit s’en remettre « à la sagesse du Tribunal » pour rendre la décision.
Plaidoirie de la défense.
Me Abena, qui sera très bref, va dire au Tribunal de ne pas retenir le motif de vol, Pour lui, cette infraction n’est pas constituée. Car, selon l’avocat des prévenus, Nguindjoi Obame Thomas ne peut pas avoir une somme de 65.000 Fcfa en détention parce qu’il y a la fouille régulièrement des agents.
Sur les violences, l’avocat a demandé au Tribunal de suivre le Parquet qui a reconnu que les conditions de travail des agents peuvent les amener à être excédés, et qu’il y a lieu que la décision du tribunal soit marquée du sceau de la sagesse comme a dit le Parquet de la République.
La Présidente du Tribunal de céans, a encore donné la parole aux deux agents avant la fin de l’audience. Les deux agents ont donc fait amende honorable en demandant pardon au détenu Nguindjoi Obame Thomas.
L’affaire a donc été mise en délibéré pour le 19 décembre 2022.
SOS Prisonniers Gabon pour l’Indépendance de la Justice
HUMANISONS LES PRISONS ».
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