Les députés gabonais devaient être nostalgique ce lundi 3 octobre. Frappés de leurs écharpes tricolore (vert, jaune et bleu), ils ont effectué leur dernière rentrée parlementaire ordinaire au titre de leur mandat de 5 ans qui prend fin le 11 janvier 2024.
Selon l’article 35 de la constitution gabonaise, les chambres du parlement se renouvellent intégralement un (1) mois au moins et six (6) mois au plus tard avant l’expiration de la législature en cours.
L’alinéa 5 du même article dispose que « le mandat des députés et des sénateurs débute le jour de l’élection des membres des Bureaux des deux chambres du Parlement et prend respectivement fin à l’expiration de la cinquième (5ème) et de la sixième (6ème) année suivant ces élections ».
Pour le cas de l’Assemblée nationale, le bureau actuel a été élu le 11 janvier 2019. Le mandat des députés actuels prendra donc fin le 11 janvier 2024.
Si l’article 35 de la constitution est respectée, les prochaines élections législatives auront lieu en décembre 2023 (délai d’un mois) sinon en juin 2023 (6 mois avant la fin du mandat).
C’est ce que prévoit la constitution.
L’article 41 de la constitution dispose pour sa part que « le Parlement se réunit de plein droit en une session par an. La session parlementaire s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’octobre et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable du mois de juin ».
Carl Nsitou
