L’atelier de renforcement de capacités destiné aux magistrats du ressort de la Cour d’Appel Judiciaire de de Port-Gentil, mais aussi, à l’endroit des agents du ministère des eaux et forêts, et surtout à ceux du ministère de la Justice, financé par le Bureau international de lutte contre les stupéfiants et les affaires répressive, a été organisé mardi 17 Mai 2022.
Organisé sous la thématique : « la lutte contre le commerce illicite de bois » le séminaire a été l’occasion pour les différents acteurs de la chaîne pénale, chargée des enquêtes, des poursuites et des infractions, de s’approprier les dispositions des textes en la matière. Notamment ceux du code forestier, du code pénal et de la loi relative aux parcs nationaux.
Son ambition est aussi de contribuer au renforcement des capacités de la collaboration entre les magistrats et les officiers de police judiciaire relevant du ministère en charge des forêts pour une lutte plus efficace contre le commerce illicite de bois au Gabon, devenu un phénomène récurrent. Car, il constitue l’une des préoccupations urgentes des plus hautes autorités du ministère de la justice. Et la mise en œuvre de la politique publique de gestion des peines et de détention, en est une parfaite illustration.
‹‹ J’invite les uns et les autres, à prendre une part active aux différents modules dispensés au cours de cette formation afin d’acquérir un maximum de connaissances qui vous seront nécessaires et utiles dans l’exercice de vos fonctions, tout en assurant la restitution auprès des collègues ››, a déclaré Édouard Boubeya, président du tribunal de Port-Gentil.
En effet, à l’instant des autres pays du bassin du Congo, le Gabon est affecté tant au niveau social, environnemental et qu’économique par l’exploitation illégale de ces ressources forestières. Ainsi, conformément à sa loi dénommée le ‹‹ Lacey act ››, interdisant le commerce de ressources naturelles exploitées illégalement, le gouvernement des États-Unis soutient des efforts des pays dans la lutte contre la criminalité sur les ressources naturelles, en particulier, les ressources forestières. À cet effet, en collaboration lme gouvernement gabonaise, les Etats unis à travers des programmes internationaux a initié le projet intitulé ‹‹ Lutte contre l’exploitation forestière illégale, la criminalité sur les ressources naturelles et la corruption au Gabon afin de renforcer l’application des lois nationales et l’engagement institutionnel ››.
L’objectif principal de cet atelier de formation des magistrats sur l’application de loi en matière de lutte contre le commerce illicite de bois vise à réduire les risques de l’exploitation illégale des ressources naturelles, en particulier, des ressources forestières au Gabon.
‹‹ C’est un besoin de travailler en synergie avec toutes les composantes afin de traquer les délinquants forestiers ››, a souligné David Ingueza, un des conférenciers
L’atelier s’est articulé autour de deux composantes : – La mise en place du spectromètre de masse. Il s’agit d’une technologie d’identification du bois afin de soutenir les efforts des services de contrôle en matière de lutte contre le commerce illicite du bois ;
– La formation du personnel judiciaire, des agents en charge du contrôle forestier et de l’application des lois dans les techniques d’investigation de la procédure pénale en matière de criminalité forestière et autres crimes associés. La collaboration, la compétence et le chevauchement des textes sont là les difficultés rencontrées.
‹‹ La compétence actuellement elle est dévolue à la juridiction spéciale. Or, lorsqu’une infraction est commise à l’intérieur du pays, étant donné que c’est Libreville qui est compétente, il y’a quelques difficultés pour l’application des lois ››, a avoué la magistrat Magnime-ma Busugu épouse Guitsombi.
Le but de l’atelier vise à renforcer les capacités de l’unité d’élite du droit de l’environnement des professionnels des toges, dans la conduite des investigations et poursuites judiciaires en matière des infractions forestières et autres crimes associés. Mais également, renforcer les capacités des agents en charge de l’application de loi au niveau provincial. Il vise surtout à former les agents du ministère des eaux et forêts en charge du contrôle Forestier sur les techniques d’investigation des délits forestiers et autres délits associé ainsi que sur les éléments clés de la procédure judiciaire.
Camille Boussoughou
