Le ministre de la Fonction publique, Madeleine Berre et les partenaires sociaux représentés par quelques leaders syndicaux, se sont accordés lundi, au terme de 5 jours de plénière sur le contenu du nouveau code du travail en révision depuis janvier afin de garantir un climat saint entre travailleurs et employeurs et de préserver la paix sociale.
Après des vives tensions en début d’année ayant conduit les syndicalistes à soupçonner le gouvernement de vouloir remettre en cause les droits acquis des travailleurs et à les précariser en révisant le code du travail, 30 articles avaient fait l’objet de divergences au terme du forum dit de la Fonction Publique.
Ne trouvant pas de consensus avec les partenaires sociaux, Madeleine Berre a soumis en février dernier au Bureau international du travail (BIT) les 30 articles querellés pour avis et conformité aux normes internationales du travail.
La grande messe tenue durant ces 5 derniers jours a donc permis aux groupes des travailleurs et employeurs de trouver un terrain d’entente sur les avis émis par le BIT et reformuler certains articles qui n’allaient pas dans le sens de garantir un climat social apaisé en entreprise.
Sur les 30 articles, les travailleurs ont partagé le contenu de 17 articles. Ils n’ont pas partagé 10 avis et n’ont pas manqué de faire des propositions de modification. Ils ne se sont pas prononcés sur 3 articles.
Les employeurs ont validé 17 articles et 13 se sont soldés par des avis divergents. Avant transmission au gouvernement et à l’Assemblée nationale pour amendement final, les travailleurs ont exhorté le ministre de la Fonction publique de tenir compte de l’avis du BIT sur l’ensemble du document final et de procéder à une lecture en plénière du document avant qu’il ne soit envoyé aux autorités compétentes afin de garantir la transparence.
Eudes Rinaldy Leboukou