Affaire île Mbanié : la bataille judiciaire est lancée

Ban Kimoon ancien SG de l’ONU avait fait avancer le dossier du conflit territorial entre le Gabon et la Guinée Equatoriale © DR

Après la Guinée Equatoriale le 5 octobre 2021, le Gabon a déposé son contre mémoire le 5 mai dernier devant la Cour de justice internationale (CIJ) de la Haye, ouvrant ainsi les hostilités judiciaires sur le conflit territorial qui oppose les deux pays depuis plusieurs décennies.


Marie Madeleine Mborantsuo, chef de la délégation gabonaise et sa suite se sont rendus ce jeudi au palais présidentiel pour remettre une copie de cette contre mémoire au chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba.

En effet, une ordonnance de la CIJ avait arrêté l’ordre de dépôt des mémoires comme suit : dépôt du mémoire de la Guinée Equatoriale le 5 octobre 2021. Dépôt du contre-mémoire du Gabon le 5 mai 2022.

Pour rappel, le différend territorial qui oppose le Gabon à la Guinée Equatoriale sur la souveraineté de l’île Mbanié et les ilots Cocotier et Conga remonte à plusieurs décennies.

Les tentatives de règlement amiable du conflit qui a failli dégénéré en conflit armé en 1972 ont échoué. Les deux pays avaient sollicité la médiation de l’ONU entre 2003 et 2016. Si pendant les premières années, cette médiation visait la recherche d’une solution négociée au différend, à partir de juin 2008, la médiation allait être exclusivement consacrée à la négociation du compromis juridictionnel (traité) devant permettre aux Gabon et à la Guinée Equatoriale de reconnaître la compétence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour trancher ce différend.

En novembre 2016, sous les auspices du Secrétaire Général de l’ONU, les deux Chefs d’Etat ont signé le compromis. Ce traité est entré en vigueur en mars 2020. La voie était désormais ouverte à la saisine de la CIJ.

Le 5 mars 2021, la Guinée Equatoriale a notifié à la CIJ le compromis, déclenchant ainsi l’ouverture de l’instance. Le 30 mars 2021 a eu lieu la première rencontre entre les Parties et la Présidente de la CIJ. Du fait, des restrictions sanitaires, cette rencontre a eu lieu par visioconférence. A la suite, la Cour a rendu sa première décision (ordonnance du 7 avril 2021) portant sur un certain nombre de points de procédure (désignation des Agents de chaque Etat, ordre de dépôt des mémoires des Parties et délais de dépôt de ces mémoires).

S’agissant des Agents (qui sont des chefs de mission diplomatique spéciale habilité à engager l’Etat souverain devant la Cour), la CIJ a pris acte de la désignation par chaque Etat de ses agents. Pour le Gabon, il s’agit de Mme Marie Madeleine MBORANTSUO (Agent), le Pr Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, le Pr Guillaume PAMBOU-TCHIVOUNDA,  M. Serge Thierry MICKOTO CHAVAGNE, ambassadeur du Gabon au Benelux et Mme Liliane MASSALA, ambassadeur du Gabon en France (Co Agents).

La suite de la procédure n’a pas encore été communiquée.

Carl Nsitou


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