Le juriste Moïse Ketchanji du cabinet Prorec Sarl accompagné d’un technicien a expliqué en français facile, lors d’une conférence à Libreville, comment obtenir un titre foncier au Gabon, pays où ce document est l’un des plus coriaces à acquérir.
Dès l’entame de la conférence, le juriste a expliqué que la première administration à laquelle le futur acquéreur doit s’adresser est l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).
L’ouverture d’un dossier à l’ANUTTC nécessite une copie d’un acte de cession, une copie légalisée de l’acte de naissance et une pièce d’identité ainsi que tout autre document utile. Les frais de dossier s’élèvent à 50 000 francs CFA. Cette somme est payable au Trésor de l’ANUTTC.
Au cours de la conférence qui avait pour thème : « accès à la propriété foncière Moïse Ketchanji juriste a rappelé que la procédure d’acquisition d’un titre foncier ou TF répond à deux phases majeurs : administrative et juridique.
La phase administrative est gérée par l’ANUTTC. C’est l’administration principale au cœur de l’acquisition de la procédure foncière.
« L’ANUTTC reçoit la demande du requérant qui l’instruit et va procéder à une session en toute propriété de la terre au demandeur », a schématisé le juriste précisant qu’après cette procédure le demandeur se dirige vers la conservation foncière pour la deuxième phase dite judiciaire.
Le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques procède à une publication de 15 jours au terme de laquelle s’il y a opposition ou pas il saisit le tribunal pour à la fin et avoir une ordonnance ou un jugement ordonnant la création du titre foncier. La procédure prend fin lorsque le jugement est rendu.
Vu de cette manière, la procédure semble être claire comme l’eau de roche. Et pourtant, la majorité des gabonais peine à obtenir ce précieux sésame. Les litiges dans les quartiers sont légions probablement à cause de la complexité de la procédure, de la méconnaissance des textes par les usagers et surtout de la spéculation foncière dans les grands centres urbains. Occasion pour le juriste d’inviter les populations a consulter (se rendre dans un cabinet juridique) à la moindre « complication ».
Betines Makosso
Ne pensez vous pas que le délai de 15 jours pour une publicité n’est pas suffisant pour informer les tiers ??et en cas d’opposition auprès de qui l’opposant doit s’adresser ?