Le nouveau code pénal gabonais portant sur la modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 consulté par Gabonactu.com, se révèle impitoyable également à l’encontre des personnes qui seront jugées coupables et complices de l’avortement volontaire.
L’article 244 de ce nouveau code stipule que : « quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, a procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus. L’emprisonnement est de dix ans au plus et l’amende de 5.000.000 de francs au plus s’il est établi que le coupable se livre habituellement aux actes visés à l’alinéa ci-dessus ».
La loi punie des mêmes peines le médecin ou tout autre personnel de santé qui s’adonnent à cette pratique non autorisée.
« La suspension, pendant cinq ans au moins, ou l’incapacité définitive de l’exercice de la profession peut en outre être prononcée contre les coupables », souligné le code.
Toutefois, selon ce nouveau code, l’interruption thérapeutique de grossesse ne peut être pratiquée qu’avec un avis médial avant un délai de dix semaines.
Antoine Relaxe
