Sécurité foncière : TLP Gabon veut renforcer la protection des droits des citoyens

La coalition « Tournons la page » (TLP Gabon) a organisé, ce jeudi 29 octobre 2026, à l’hôtel Hibiscus, au quartier Louis, à Libreville, un atelier de renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) sur le plaidoyer et le suivi des recommandations en matière de sécurité foncière. Financée par l’Union européenne, cette rencontre entend renforcer les compétences des acteurs associatifs et favoriser le dialogue avec les institutions publiques sur les conflits fonciers et les difficultés d’accès à la propriété au Gabon.

Pour Blanche Simonny, coordinatrice générale de TLP Gabon, la société civile doit désormais dépasser la dénonciation pour contribuer à la recherche de solutions. « Le rôle de la société civile ne doit plus se limiter à dénoncer, à critiquer sans proposer », a-t-elle déclaré à l’ouverture des travaux. Inscrite dans le projet « Gouvernance démocratique et inclusive au Gabon, impulser le dialogue et la participation citoyenne », cette initiative vise notamment à permettre aux organisations participantes de mieux comprendre les procédures foncières afin de sensibiliser les populations et de porter des propositions auprès des pouvoirs publics.

Les échanges ont également permis de clarifier les missions des administrations intervenant dans la sécurisation de la propriété foncière. Albin Mombe, directeur juridique et du contentieux de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), a rappelé la distinction entre les démarches administratives et judiciaires. Selon lui, « le processus permettant d’obtenir la propriété se déroule en deux phases ». La première est administrative, tandis que la seconde est judiciaire et conduit à l’obtention du titre foncier, conformément aux procédures applicables. Cette distinction vise à éviter les confusions entre les compétences des différentes administrations.

De son côté, Michel Ekani, directeur des affaires juridiques et foncières de la Société nationale immobilière (SNI), a présenté les missions de cette structure dans le domaine de l’habitat et la gestion de certains différends fonciers. Il a notamment évoqué les mécanismes de conciliation et de médiation mobilisés pour tenter de résoudre les litiges. L’intervenant a également mis en avant le projet immobilier de Bikélé-Essassa, où sont annoncés plus de 3 100 logements. Interrogé sur les relations entre les administrations et la société civile, il a toutefois précisé ne pas être le mieux placé pour se prononcer sur les mécanismes de dialogue relevant directement du ministère chargé de l’Habitat.

Mais c’est surtout la question des terres ancestrales et de leur reconnaissance juridique qui a nourri les débats. Vice-président du Conseil économique, social et environnemental, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a dénoncé les difficultés rencontrées par certaines familles dont l’occupation ancienne d’une terre ne suffit pas, à elle seule, à garantir la reconnaissance de leurs droits face aux procédures administratives. « Même si ce n’est pas écrit, nous connaissons l’histoire qui nous dit que cette terre-là appartient à telle ou telle famille », a-t-il fait valoir, en référence aux règles coutumières qui structurent traditionnellement la transmission et l’occupation des terres dans les communautés.

L’acteur de la société civile estime que cette réalité doit être mieux prise en compte par la législation gabonaise. Il a notamment appelé à une évolution des textes relatifs au domaine de l’État, en évoquant une législation de référence datant de 1963. À ses yeux, l’absence de dispositions suffisamment protectrices du foncier coutumier peut favoriser des situations dans lesquelles des familles se retrouvent fragilisées face à des démarches engagées par des tiers. « Il faut qu’on puisse faire évoluer la loi sur le domaine pour qu’on puisse aboutir à la modification de cette loi qui date de 1963, afin d’intégrer à l’intérieur les dispositions qui portent sur le foncier coutumier », a-t-il plaidé.

Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a également insisté sur la nécessité de mieux examiner les dossiers avant la délivrance des documents fonciers, notamment lorsque des citoyens ont déjà entrepris des démarches ou investi dans la construction de leur habitation. Pour lui, l’amélioration de la gouvernance foncière passe par une meilleure prise en compte des situations concrètes, mais aussi par une adaptation du cadre légal aux réalités locales. Il a toutefois souligné que les administrations doivent appliquer les textes en vigueur, ce qui rend nécessaire une évolution législative pour mieux encadrer leurs interventions.

Pour TLP Gabon, ces échanges doivent déboucher sur des propositions concrètes et une meilleure collaboration entre les organisations citoyennes et les institutions. « Ce n’est pas un groupe contre un autre », a rappelé Blanche Simonny, insistant sur la nécessité de comprendre les difficultés rencontrées par les populations et de rechercher des solutions avec les administrations concernées. Les travaux se poursuivront ce vendredi 30 octobre 2026 avec une communication et des échanges avec les institutions publiques. Cette dernière séquence devra permettre de confronter les préoccupations soulevées aux réalités administratives et de dégager des recommandations en faveur d’une gouvernance foncière plus transparente et mieux adaptée aux réalités gabonaises.

Tryphene Lembah et Frida Dodo

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