Montage photo © Le confidentiel
Le procès entre la Haute Autorité de la Communication (HAC) et le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) d’Alain Claude Bilie By Nze aura lieu ce mercredi à Libreville, sans l’initiateur de la plainte actuellement en détention préventive.
L’audience se déroulera devant la Cour d’appel judiciaire de Libreville, le tribunal de première instance s’étant déclaré incompétent dans une décision rendue le 16 mars dernier.
Le parti EPG avait porté plainte contre la HAC pour contester la suspension, par cette institution, des réseaux sociaux le 17 février 2026. L’EPG soutenait que cette mesure constituait une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression et de communication.
Dans son argumentaire, le parti affirmait que le communiqué de la HAC ne reposait sur aucune décision juridictionnelle préalable et ne comportait ni limitation dans le temps ni cadre juridique précis.
L’EPG a pour avocats Gisèle Eyue Bekalé et Jean-Paul Moumbembe. Pour eux, cette mesure constituait une « voie de fait » justifiant l’intervention du juge judiciaire afin de faire cesser un trouble manifestement illicite.
La défense de la HAC, assurée notamment par Anges Kevin Nzigou, a soulevé une exception d’incompétence. Elle a soutenu que la suspension des réseaux sociaux relève d’un acte administratif pris par une autorité administrative indépendante dans l’exercice de ses missions de régulation. En conséquence, seul le juge administratif serait habilité à apprécier la légalité de cette décision.
Le tribunal de première instance avait donné raison à l’avocat de la HAC en se déclarant incompétent. C’est donc la Cour d’appel judiciaire qui jugera l’affaire, en l’absence d’Alain Claude Bilie By Nze, actuellement en détention provisoire à la prison centrale de Libreville pour une autre affaire.
Depuis le 17 février 2026, les réseaux sociaux restent suspendus au Gabon. Un recours massif au VPN permet aux citoyens de ne pas être coupées de ces réseaux. Internet n’a pas été coupé.
Carl Nsitou
