Le Plan Gabon Numérique, déclinaison sectorielle du Plan Stratégique Gabon Émergent, avait nourri l’ambition de faire du numérique un vecteur accélérateur des autres secteurs du « Gabon Émergent ». C’est cette vision qui semble avoir dicté la mise en œuvre des politiques publiques en matière de digitalisation des administrations publiques au cours de la décennie qui a précédé la Transition. Toutefois, en dépit des investissements significatifs, les résultats obtenus en la matière n’ont pas été à la hauteur des attentes initiales.
Cet échec y relatif, tient moins à un déficit technologique qu’à une erreur paradigmatique : l’application à l’état de modèles de digitalisation issus du secteur privé, sans prise en compte suffisante des spécificités d’un État. La proclamation par la Constitution de la souveraineté du Gabon sur le numérique, intervenue avec l’avènement de la Cinquième République, offre l’occasion de repenser en profondeur cette approche.
L’objet de la présente contribution est double. Il s’agit, d’une part, d’analyser la portée juridique et politique de ce nouveau contexte juridique. D’autre part, il s’agit d’en tirer les conséquences organisationnelles et fonctionnelles, notamment en ce qui concerne le statut et le rôle de l’informaticien au sein de l’appareil d’État.
Une transposition méthodologique inadaptée aux réalités du droit public.
La digitalisation des entreprises privées repose sur une logique de flexibilité, d’innovation rapide et d’optimisation des processus internes, dans un cadre juridique généralement adaptable a posteriori. Le développement logiciel y est guidé par les besoins opérationnels immédiats, laissant une large marge de manœuvre au concepteur quant aux règles de gestion implémentées dans le code.
À l’inverse, l’action publique est strictement encadrée par le principe de légalité. Les règles de gestion et les procédures ne sont pas créées par le code, mais préexistent à celui-ci dans les lois et les règlements. Le logiciel public n’a donc pas vocation à inventer la norme, mais à la traduire fidèlement dans un langage informatique.
L’échec partiel du Plan Gabon Numérique s’explique en grande partie par la méconnaissance de cette distinction fondamentale par d’innombrables administrations ayant fait le pari des experts du privé, sans requérir l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’expertise publique en la matière, conduisant à des systèmes informatiques inadaptés aux finalités de l’action publique, aux exigences de la légalité administrative et à la hiérarchie des normes.
Le code informatique comme vecteur implicite de normativité
Lorsque le logiciel est conçu sans référence explicite aux normes juridiques qu’il est censé servir comme c’est le cas généralement dans un cadre privé, il devient de facto un producteur autonome de règles. Cette situation est particulièrement problématique dans le cadre étatique, où toute décision automatisée ou semi-automatisée engage la responsabilité de l’administration et affecte directement les droits des administrés. Ainsi, l’enjeu de la digitalisation de l’État ne peut être réduit à une question technique, car il s’agit d’un enjeu normatif et institutionnel majeur.
Portée et implications de la souveraineté de l’État sur le numérique
La proclamation, de la souveraineté du Gabon sur le numérique constitue une innovation juridique fondamentale. Elle inscrit explicitement le numérique parmi les domaines relevant de l’exercice direct de la souveraineté étatique.
Cette reconnaissance ne saurait être assimilée à un simple slogan rhétorique du concept de « souveraineté numérique », fréquemment mobilisé dans les discours politiques. Elle traduit une revendication claire d’exercice du pouvoir étatique suprême sur les infrastructures, les flux d’information, les systèmes informatiques en lien avec la République Gabonaise et, plus largement, sur son cyberespace.
La Constitution assimile donc le cyberespace à un territoire au sens classique du droit international public, à l’instar des espaces terrestre, maritime et aérien, devenant un champ d’exercice de la puissance publique. Cela implique des obligations positives de protection, de régulation et de sécurisation. Dans ce contexte, il conviendrait de définir une politique numérique souveraine, adossée à une doctrine, à des moyens humains et institutionnels appropriés.
De l’informaticien-technicien à l’informaticien-stratège
L’informatique moderne trouve ses racines dans une ambition intellectuelle ancienne, incarnée notamment par les travaux de Gottfried Wilhelm Leibniz. L’arithmétique binaire, qu’il élabora au XVIIᵉ siècle, visait à formaliser le raisonnement humain à l’aide d’une logique mathématique rigoureuse, afin d’objectiver la décision, en particulier dans le champ juridique.
Les développements ultérieurs de cette logique, notamment avec l’algèbre booléenne au XIXᵉ siècle, ont rendu possible l’informatique contemporaine et ses applications décisionnelles. Les algorithmes et l’intelligence artificielle, notamment, prolongent aujourd’hui cette ambition initiale d’optimisation rationnelle de la décision humaine et donc de l’exercice du pouvoir politique notamment.
Dans la société de l’information, le code informatique détermine concrètement les comportements dans le cyberespace, en prescrivant ce qui est possible ou impossible, visible ou invisible, autorisé ou interdit. En ce sens, il constitue une forme de régulation sociale implicite. Le développeur, et plus encore l’informaticien de l’État, participe ainsi à la mise en œuvre effective des politiques publiques.
Par ailleurs, la multiplication des cybermenaces confère à l’informaticien un rôle central dans la protection des informations sensibles, la prévention de l’espionnage et la défense des intérêts stratégiques de l’État.
La proclamation de la souveraineté du Gabon sur le numérique impose une reconfiguration profonde de la gouvernance publique des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle appelle en outre, à l’émergence d’un nouveau paradigme : « l’informaticien de l’État ne peut plus être conçu comme un simple technicien. Il devient un architecte de la norme numérique, un acteur stratégique de la souveraineté et un garant de l’ordre juridique dans le cyberespace national ».
La réussite de cette mutation conditionne largement la capacité du Gabon à exercer pleinement la souveraineté sur le numérique.
Fade Bertony Boudiombo De Bakoumba
Cyber Expert Africain, Fondateur de Cyber Soft Power Gabon
