La Coalition des organisations de la société civile impliquées dans le processus de l’ITIE et les communautés impactées localement par les activités extractives au Gabon (COLEAD) saluent la décision de publication des conventions minières conclues entre 2010 et 2024, prise lors de la session du Conseil des Ministres du 18 décembre dernier.
« Cette mesure est une fois de plus la matérialisation de la vision éclairée du Président de la République , Chef de l’Etat , Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire Oligui Nguema . Vision ancrée sur la souveraineté permanente des ressources naturelles, selon la résolution 1803 (XVII) de l’assemblée Générale des Nations Unies datée du 14 décembre 1962 », se réjouit Guy René Mombo Lembomba, Administrateur collège de la société civile au Groupe Multipartite de l’ITIE Gabon.
Pour s’assurer de l’effectivité de cette mesure comme de bien d’autres déjà prises sur le secteur extractif gabonais, par le Gouvernement de la Ve République, l’ITIE Gabon doit inscrire dans son plan de travail le suivi de cet agenda d’une part et à travers la supervision du pilier numéro 6 du projet de société du Président de la République, assurer le suivi de la conduite de cette réforme majeure.
En effet, il s’agira de mener de façon cohérente, indique-t-on, les actions préalables suivantes du plan d’action pour la divulgation des contrats et licences pétrolières et minières élaborées par l’ITIE Gabon et comprenant les 10 actions clés ci-après : discuter des objectifs de la divulgation ; inclusion des secteurs public et privé ; répertoire de tous les contrats et conventions validés
Il s’agira également de faire une revue du cadre législatif et réglementaire de la divulgation ; du suivi de la mise en œuvre des recommandations ; du choix de méthodes à utiliser pour la divulgation ; de renforcer les capacités des parties prenantes concernées ; de divulgation effective des contrats pétroliers, gaziers et miniers, d’identification des ressources et d’etablir un chronogramme réaliste avec des objectifs mesurables.
Pour le président de la Commission Déclaration et Validation de l’ITIE Gabon , « la mesure concernant doit absolument être étendue au secteur pétrolier et gazier. Ce n’est qu’après ces étapes préalables que pourront intervenir les évaluations du respect des clauses contractuelles par l’Etat et les sociétés avant d’envisager la signature de nouveaux avenants ou conventions.
Guy René Mombo Lembomba, estime que d’autres aspects non moins importants devraient être pris en compte, à l’instar notamment du « suivi dirigé par les communautés locales et l’implication des collectivités locales dans le cadre du processus de la décentralisation ».
Camille Boussoughou
