Réunis en séance plénière extraordinaire, les députés gabonais ont adopté a majorité écrasante le projet de loi instituant la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH). Sur les 145 députés de la 14e législative, il y a seulement six (06) abstentions.
Défendu par le gouvernement comme un instrument clé de financement du développement local, ce texte s’inscrit dans la dynamique de réforme des finances publiques engagée dans le cadre de la Loi de Finances 2026.
La TFH vise à renforcer les ressources des collectivités territoriales et à soutenir le financement des projets de proximité, notamment la construction et la réhabilitation des routes, l’accès à l’eau potable et à l’électricité, l’aménagement urbain et les infrastructures de base.
Selon les projections officielles, la taxe pourrait générer près de 3 milliards de FCFA en 2026. Concrètement, la TFH sera prélevée mensuellement via la facture d’électricité, la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) étant chargée du recouvrement. Un mécanisme jugé plus simple et plus efficace par l’exécutif.
Afin de soulager les ménages les plus vulnérables, les autorités ont annoncé l’exonération totale des compteurs sociaux, soit près de 60 000 foyers, représentant environ 14 % du parc national. Une mesure présentée comme un véritable bouclier social, dans un contexte de vigilance accrue sur le pouvoir d’achat.
Les premiers relevés indiquant les montants dus par les contribuables devraient être transmis à partir du 2 janvier 2026, avec la possibilité d’un paiement mensuel afin d’en faciliter l’acceptation. Face aux polémiques suscitées par la réforme, l’Assemblée nationale a tenu à apporter des ajustements substantiels lors de la deuxième lecture, conformément à l’article 52 de la Constitution.
Après audition des Directeurs généraux des Impôts, de l’ANUTTC et de la SEEG, une commission ad hoc a proposé plusieurs réaménagements majeurs. Selon l’article 381, la TFH est désormais déterminée à la fois par la zone d’habitation et par la puissance du compteur électrique, un critère jugé plus représentatif du niveau réel de confort du logement.
L’article 382 dit que montants ont été strictement encadrés 500 à 30 000 FCFA par mois pour les ménages, 1 000 à 50 000 FCFA par mois pour les entreprises. Un plafonnement voulu par les députés afin de garantir davantage de justice sociale. Si l’adoption à l’unanimité traduit un large consensus politique, la TFH continue de susciter des réactions contrastées dans l’opinion publique.
Pour ses partisans, elle constitue une avancée vers une fiscalité locale plus responsabilisante, moins dépendante des ressources pétrolières. Ses détracteurs, en revanche, redoutent une charge fiscale supplémentaire et appellent à plus de pédagogie et de transparence dans l’utilisation des fonds.
Conscient de ces préoccupations, le Ministre de l’Économie et des Finances, Henri Claude Oyim a assuré que le gouvernement restera à l’écoute.
« Le gouvernement est conscient de la situation sociale du pays et consent des efforts pour y remédier », a-t-il déclaré devant les députés.
Antoine Relaxe et Tryphène Lembah
