Les gabonais en âge de voter sont appelés aux urnes, le 16 novembre prochain, dans le cadre du référendum constitutionnel destiné à doter le pays d’une nouvelle constitution et le faire rentrer dans une nouvelle république, après 56 ans de règne sans partage du Parti démocratique gabonais (PDG). Le projet de constitution soumis à la sanction du peuple souverain est construit autour de dix (10) titres, cinq (5) chapitres et cent soixante-treize (173) articles. Il s’ouvre sur un préambule, partie intégrante de la constitution, qui proclame les principes généraux de la future république. Ci-dessous, ce que dit la constitution sur le Gouvernement.
Au deuxième chapitre 2 du titre 3 du projet de constitution attendue d’être soumise à référendum, le 16 novembre à venir, traitant du Gouvernement, il est prescrit à l’article 69 que « le président de la république est le Chef du gouvernement. Il est assisté d’un vice-président du gouvernement et détermine par décret leurs attributions. Il nomme les membres du gouvernement par décret ».
Le même article dispose que « ne peuvent être membres du gouvernement que les citoyens gabonais des deux sexes, nés de père ou de mère gabonais, âgés de trente (30) ans au moins et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le gouvernement est responsable devant le président de la république dans les conditions prévues par la présente constitution », conclut cet article 69.
Les articles 70 et 71 stipulent que « Les membres du gouvernement sont choisis au sein du parlement et en dehors de celui-ci. Les membres du gouvernement sont éligibles à un mandat national ou à un mandat local et sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions et à l’occasion de l’exercice de celles-ci. Les activités incompatibles avec les fonctions de membre du gouvernement, leurs traitements, leurs avantages et leurs indemnités sont déterminées par la loi ».
Quant aux articles 72 et 73, ils énoncent notamment que « avant leur entrée en fonction, les membres du gouvernement prêtent serment devant le président de la république, en présence des membres de la cour constitutionnelle et que les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire », peut-on lire.
S’agissant toujours du gouvernement tel que traité dans le projet de la future constitution aux titre 3, chapitre 2, à la page 17, il est exposé à l’article 74 que « les fonctions de membre du gouvernement cessent à l’issue de la prestation de serment du président de la république. Le gouvernement assure l’expédition des affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement ».
Enfin, il est mentionné à l’article 75 que « les projets de loi, d’ordonnances et de décrets réglementaires sont délibérés en conseil des ministres, après avis consultatif du conseil d’Etat ».
La campagne pour le référendum constitutionnel du samedi 16 novembre à venir s’ouvre le mercredi 06 novembre à minuit et s’achève le vendredi 15 novembre 2024 à minuit.
Féeodora Madiba
